OPECST hearing transcript c1415056

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au profit de donneurs d’ordre. Ceux-ci voient dans les trois avantages décrits précédemment
des bénéfices à les utiliser plutôt que les moyens traditionnels. À partir de ce marché, a
émergé une nouvelle profession, que l’on appelle aujourd’hui « droniste » si vous me
permettez ce néologisme, dans la mesure où des individus, des sociétés, se sont organisés pour
faire face à cette demande. Il y a donc environ 1 000 sociétés référencées à la DGAC. C’est
énorme, car la réglementation en question ne date que d’un peu plus de deux ans et que l’on a
estimé qu’à partir de ces 1 000 sociétés, dont beaucoup sont des autoentreprises, il y a environ
3 000 emplois directs créés.
La réglementation a créé le marché des activités autorisées ; beaucoup de possibilités
sont apparues dans le domaine de l’audio-visuel – 80% du marché aujourd’hui –, mais aussi
dans les milieux industriels et agricoles. Ces 20 % restant amènent des sociétés – exploitant
des réseaux d’autoroute ou de transport ferroviaire, des sites industriels et de production
énergétique –, à se poser la question de l’utilisation des drones.
Cette profession fait face à la demande. Elle est appuyée par les pouvoirs publics
dans la mesure où un « conseil pour les drones civils » est en cours de création. Elle
s’interroge maintenant sur sa pérennité à cause d’un phénomène qu’elle n’avait pas détecté.
Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu
structurés, et nous sommes prêts à donner notre aval et tout notre appui d’expert en matière de
technique et d’usage à toutes les initiatives visant à contrer ce phénomène.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je vous remercie. Je vais donner la parole à
M. Laurent Henry, vice-président, et à M. Jean-Paul Perret, membre du bureau directeur,
responsable du comité de pilotage des activités sportives, Fédération française
d’aéromodélisme. Je rappelle que votre fédération regroupe 840 clubs affiliés pour
28 000 licenciés en France. Quelle information, sensibilisation et pédagogie déployez-vous
auprès de vos adhérents pour assurer le respect de la réglementation. Comme cela a été dit
tout à l’heure, les drones ou les modèles réduits d’aéromodélisme ne peuvent pas survoler
certains lieux. On peut fabriquer des engins en commandant sur internet. La règlementation
vous parait-elle suffisante ?
M. Laurent Henry, vice-président de la Fédération française d’aéromodélisme.
Je vous remercie de nous donner la parole lors de cette audition publique. La Fédération
française d’aéromodélisme (FFAM), depuis 1966, gère un sport-loisir au travers duquel ses
licenciés mettent en œuvre des modèles réduits d’aéronefs, dits aéromodèles. Dans la
règlementation, les aéronefs correspondent à tous types d’aéronefs télécommandés sans
personne à bord, utilisés à des fins de loisir et de compétition. Nous regroupons, vous l’avez
dit, environ 28 000 licenciés répartis dans l’ensemble du territoire, 840 associations, et
800 plates-formes d’activité. Nous avons appris à gérer nos licenciés et à les informer
régulièrement de leurs droits et de leurs devoirs. On peut constater que rares ont été les
transgressions des règles en matière d’utilisation de l’espace aérien, d’image ou de fréquences
d’émission. Les aéromodèles sont de tout type : avion, hélicoptère, planeur, aérostat,
maintenant multi-rotors ou drones de loisirs. Le besoin d’une aire d’évolution reconnue et
autorisée, balisée et sécurisée, pousse les pratiquants à rejoindre nos structures. Ainsi, nous
pouvons faire passer des messages sur ce qui est permis de faire avec ces aéromodèles.
Ces dernières années ont apporté la vulgarisation des multi-rotors, appelés
communément drones, avec leur facilité d’emploi. Du jouet au professionnel, chaque appareil
a bénéficié d’un essor fulgurant de la technologie et d’une mise en œuvre simple et rapide.
Ainsi, plusieurs centaines de milliers de ces aéromodèles sont arrivés dans notre espace