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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

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Depuis juin 2013, cette fédération a très largement grossi puisqu’elle est passée
d’une dizaine d’adhérents à 300, sachant que le nombre d’opérateurs déclarés auprès de la
DGAC est d’environ 1 000. Cette croissance est donc très rapide. La fédération a été créée
avec quatre personnes : deux constructeurs et deux opérateurs de drones, car, dans les
schémas du drone civil, il y a d’un côté les constructeurs, et de l’autre les opérateurs qui vont
réaliser des missions, des prestations pour des donneurs d’ordre.
Les constructeurs de drones français sont moins d’une dizaine. Dans cet ensemble, il
y a beaucoup d’assembleurs qui utilisent des sous-ensembles existants et disponibles pour
créer leur propre système de drone. Quand un constructeur développe un système de drone, il
faut prendre en compte non seulement le vecteur aérien, mais aussi le segment au sol, qui est
une partie très importante. Les deux sont reliés par des liaisons de données, c’est un point qui
aura toute son importance dans la suite des discussions. Le drone a un intérêt et se différencie
de l’activité de loisir, l’aéromodélisme, car il a une mission. Cette mission est exécutée par le
capteur embarqué. Chez 80 % des exploitants, ce capteur est une caméra ou un appareil photo,
car la grande majorité des applications du drone civil consistent en prises de vues aériennes.
Les constructeurs sont très concernés par les évènements actuels, puisque le mot
drone faisait déjà l’objet d’une appréciation assez délicate de la part du grand public. A la
fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et
utilisateur de drone professionnel agit dans un cadre bien précis. Nous opérons suivant des
règles strictes, en vigueur depuis l’arrêté du 11 avril 2012, qui nous donne la possibilité de
réaliser des missions dans un cadre réglementaire bien établi.
Ce type de survol fait apparaitre l’utilisation de drones classiques « bon marchés ».
Les quelques constructeurs français dont je vous ai parlé ne représentent qu’une toute petite
partie des drones utilisés en France, car la plupart sont fabriqués en Chine. Pour prendre
l’exemple de l’entité dans laquelle je travaille, il s’y fabrique environ 15 drones par an. Les
chinois en fabriquent environ 20 000 par mois. Ces produits sont disponibles très facilement
par des magasins, mais aussi sur des sites internet à des coûts défiant toute concurrence.
M. Stéphane Morelli, secrétaire de la Fédération professionnelle du drone civil.
Pour enchainer sur la partie opérationnelle, il convient de rappeler pourquoi on utilise des
drones civils. Ce n’est pas un phénomène de mode. Un drone procure des plus-values en
termes de qualité. Nous sommes capables d’embarquer des capteurs assez importants grâce
aux progrès de la technologie, et comme le vol est assez bas, la qualité d’image est
remarquable. On peut obtenir une certaine originalité artistique, car les angles des prises de
vues par drones sont appréciés, sans que l’on sache s’il s’agit d’un phénomène de mode ou
pas. Le caractère nouveau et aérien de ces prises de vues procure beaucoup de plaisir aux
téléspectateurs et cela a son importance dans l’arrivée de cet outil dans le monde audiovisuel
notamment.
La plus-value la plus importante se situe sans doute en termes de productivité. Un
drone télépiloté, c’est-à-dire avec quelqu’un lui donnant des ordres à partir d’une station au
sol, est capable de réaliser des services que, avec des moyens traditionnels, un être humain
cordiste, géomètre ou photographe au sol aurait beaucoup plus de mal à faire dans les temps,
et avec un avantage de plus pour le drone, la sécurité des opérations.
À partir de ces gains en qualité, productivité et originalité et grâce à l’apparition
d’une réglementation sur laquelle la France est en avance, un marché s’est créé à partir d’avril
2012. Il s’agit, en amont du marché, de la construction et, en aval, de la prestation de services

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