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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

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du contrôle, car une telle organisation nuirait vraisemblablement à son efficacité. Pour un bon
contrôle, il est fondamental qu’il n’y ait qu’un seul responsable.
M. Jean-Yves Le Déaut. Merci madame de votre position. Je vais maintenant
donner la parole à M. John Large, qui va s’exprimer en anglais. Il est ingénieur diplômé dans
la recherche et les applications nucléaires. Vous avez été saisi début novembre par
Greenpeace France et avez rendu un rapport rapidement. Pouvez-vous le résumer en cinq
minutes ?
M. John Large, Large & Associates, Consulting Engineers. Je tire mes
connaissances, mes compétences et mon expertise dans le domaine du nucléaire de mon
parcours universitaire et professionnel. Pendant de nombreuses années, j’ai occupé le poste de
chargé de recherche senior pour le compte de l’autorité britannique de l’énergie atomique,
tout en étant rattaché à une école universitaire d’ingénieurs. Aujourd’hui je dirige le cabinet
Large & Associates, dont le siège est à Londres, en tant qu’ingénieur consultant spécialisé
dans les systèmes nucléaires, et en particulier dans la sûreté nucléaire.
Début novembre, Greenpeace France m’a demandé d’évaluer les risques posés par
les survols en série par des drones des centrales nucléaires françaises et d’autres installations.
Je tiens à préciser que je ne suis ni membre de Greenpeace France, ni d’aucune autre
association de protection de l’environnement, et que la relation entre le cabinet Large &
Associates et Greenpeace France est strictement d’ordre professionnel, entre un client et un
consultant.
J’ai remis mon rapport final à Greenpeace France jeudi dernier, le 20 novembre. Il
me semble que Greenpeace doit transmettre un exemplaire de ce rapport hautement sensible
au président de l’OPECST. Je vous demande de bien vouloir préserver son caractère
confidentiel.
Mon évaluation s’articule autour de trois points :
Dans un premier temps, j’ai examiné les différents modèles et capacités des drones
actuellement disponibles, tant dans le domaine militaire que dans le secteur « amateur ».
Les drones de petite taille fonctionnant avec des batteries, initialement développés
par le secteur militaire, sont très sophistiqués et capables d’effectuer en toute autonomie des
opérations complexes. Ces drones, propulsés par trois, voire quatre ou huit rotors horizontaux
(qu’on appelle tricoptères, quadricoptères et octocoptères), peuvent se maintenir en position
stationnaire et effectuer des manœuvres étroites. Les capacités de charge sont de 5 à
10 kilogrammes, voire plus, et leur durée de vol peut être supérieure à soixante minutes.
Caractéristique héritée de leur conception militaire, ils sont également très furtifs.
Ce sont des machines intelligentes : ils peuvent fonctionner de manière autonome,
naviguer à vue, ou encore suivre des données GPS ou des itinéraires préprogrammés. Ils
peuvent remplir différentes fonctions : observer (en mode « perch-and-stare ») à des fins de
surveillance, suivre étroitement un autre appareil (en mode « follow-me ») ou encore devenir
les yeux d’un pilote qui le contrôle à distance (en mode « first-person-view »). Enfin,
plusieurs drones peuvent être programmés pour voler en essaim et opérer en parallèle. Il est
possible de commander toutes ces fonctions à partir d’un smartphone.

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