OPECST hearing transcript c1415056

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d’activités serait confié à une autorité de sûreté nucléaire indépendante, voire aux opérateurs
eux-mêmes.
Depuis 2009, par un protocole passé entre la gendarmerie et EDF, ces fonctions de
sécurité sont assurées par des pelotons spécialisés de gendarmerie, positionnés à l’intérieur
des installations des centrales nucléaires, dans un périmètre restreint. Ce sont donc des forces
de service public qui, en dernier lieu, assurent la sécurité de certaines de ces installations. A
partir du moment où l’on se pose la question du rapprochement sûreté – sécurité, ce qui existe
dans d’autres pays, il faut bien tenir compte de l’importance des forces du service public
positionnées dans les centrales nucléaires, et non pas simplement de sociétés de sécurité. C’est
un élément essentiel si l’on veut conduire une réflexion sur l’opportunité de mêler les deux
fonctions ou au contraire les tenir séparées.
Pour terminer, il est clair que la coordination de ces questions de sécurité et de sûreté
est essentielle. C’est le travail que nous menons à la fois avec les opérateurs et l’Autorité de
sûreté nucléaire (ASN), car il ne peut y avoir dissociation des deux sujets, ni de façon
opérationnelle, ni dans les prescriptions que nous édictons les uns et les autres. La
coordination fonctionne aujourd’hui, même s’il est toujours possible de progresser. C’est dans
ce sens que nous la renforcerons pour la sûreté et la sécurité.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je vais parler en témoin de cette période. Ce qui
avait amené au dispositif actuel, séparant sûreté et sécurité, était la différenciation de ce qui
ressort de l’exploitation nucléaire de tous les jours et de ce qui relève du domaine régalien de
l’État : lui étaient réservées la gestion des situations de crise, l’élaboration des normes, et la
prise de décisions sur le nucléaire. Ces évènements nous font réfléchir sur cette question et
vous venez de nous donner votre avis.
Je vais demander au général Denis Mercier, non pas de parler de la même chose,
puisque M. Rol Tanguy a parlé pour le Gouvernement, mais de s’exprimer en tant que
spécialiste reconnu des drones. Le Centre d’études stratégiques aérospatiales, centre de
recherche de l’armée de l’air, a publié en 2013 un ouvrage de référence intitulé Les drones
aériens : passé, présent et avenir : approche globale, ouvrage que vous avez personnellement
préfacé. Je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer comment vous percevez la sécurité
des installations nucléaires face à ces intrusions. En tant que chef d’état-major de l’armée de
l’air vous êtes chargé de la protection de l’espace aérien : est-ce pour vous une nouvelle
menace ou une menace identique à ce que l’on rencontre habituellement dans les centrales
nucléaires ?
Général Denis Mercier. Je ne crois pas être un spécialiste reconnu des drones, le
livre que vous mentionnez était collectif. Il avait vocation à faire le tour de la question.
La protection des centrales nucléaires ne relève pas du ministère de la défense.
Comme il s’est agi de pénétration par air dans des zones interdites, je vais faire un point sur la
chaine de défense aérienne et son utilisation pour la protection des espaces aériens.
La chaine de défense aérienne en France relève d’une posture permanente de sûreté
(PPS), inscrite dans le cadre juridique rigoureux du code de la défense. Elle est placée sous la
responsabilité directe du Premier ministre. Compte tenu des caractéristiques de cette chaine,
la France a opté pour la mise en place d’une haute autorité de défense aérienne (HADA),
composée d’officiers de l’armée de l’air, nominativement désignés, placés sous les ordres
directs du Premier ministre. Elle s’appuie sur une unité de l’armée de l’air implantée à Lyon-