OPECST hearing transcript c1415056

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Mont Verdun, le centre national des opérations aériennes (CNOA), dont les moyens
permettent la détection, l’identification, la classification et la possibilité de prendre des
mesures, ou de proposer des mesures au Premier ministre, pouvant aller jusqu’à l’ordre de
destruction.
Cette haute autorité contribue au respect de la règlementation du code de l’aviation
civile, et donc au respect des zones interdites de survol, centrales nucléaires ou autres. En cas
de survol de ces zones interdites ou auxquelles s’attache une règlementation de survol en
hauteur ou en distance, nous jouons un rôle de police du ciel. En effet, dans cette chaine de
défense aérienne, nous avons la possibilité de faire décoller des aéronefs, avions de chasse ou
hélicoptères, avec des équipages assermentés par le ministère de la justice, pour constater les
infractions et les signaler au CNOA à Lyon. Je précise que ce centre coordonne de nombreux
autres acteurs dans ce domaine : la direction générale de l’aviation civile (DGAC) avec les
compagnies aériennes, les fédérations, les aéroclubs, les douanes et le ministère de l’intérieur.
Nous avons des représentants permanents de ces organismes dans ce centre. Cet organisme est
capable de centraliser l’information et de disposer de tous les moyens nécessaires pour que les
décisions soient prises au bon niveau.
Les drones, comme précisé par M. Maxime Coffin tout à l’heure, sont considérés
comme des aéronefs ; leur règlementation s’y applique, avec la difficulté que nos moyens ne
sont pas adaptés aux minidrones. Nos moyens radar, notamment, ne sont pas adaptés à leur
détection. Pour autant, nous travaillons depuis longtemps avec les opérateurs et nous avons un
protocole établi avec EDF, qui permet aux personnels des centrales de signaler les
informations relatives au survol des installations. Nous les fusionnons avec des
renseignements de toute nature, puis nous prenons les mesures appropriées. Ce processus est
important, car nous avons pu voir, dans les détections récentes, que toutes les informations
annoncées de survol de drones n’en étaient pas.
S’il n’appartient pas au ministère de la défense de développer les moyens affectés à
la protection des centrales nucléaires, ces moyens devront être intégrés dans cette chaine de
défense aérienne. J’ai bien entendu notamment M. Alexandre Garcia tout à l’heure. Les
questions de détection, d’identification et de classification doivent être intégrées à cette chaine
de défense aérienne, qui est capable de faire une évaluation de la menace et des dommages
collatéraux et de présenter une situation où toutes les données auront été fusionnées. Dans ce
domaine, la bonne nouvelle est que les moyens de détection eux-mêmes ne seraient pas grand-
chose sans cette organisation centralisée. La chaine de défense aérienne est capable d’agréger
tous les acteurs, comme elle le fait pour des appareils plus gros. Elle est réactive, car armée
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Elle collecte des informations qui proviennent de différentes
origines, y compris hors du territoire national, pour les corréler.
Je voudrais revenir sur ce qu’a dit M. Peter Van Blyenburgh. Nous avons ouvert un
Centre d’excellence sur les drones où nous faisons la formation de nos opérateurs. Il est
accessible à tous ceux qui voudraient travailler avec nous, de manière à offrir un espace de
coordination dans ce domaine. Bien des acteurs le savent, et cela permet de travailler
ensemble sur ces sujets, y compris sur la sûreté.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je vais donner la parole à M. Pierre-Franck
Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire. Nous abordons la sûreté du nucléaire à
travers une question de sécurité, et je vais vous poser juste une question. Peut-on traiter de la
sûreté du nucléaire sans se préoccuper de la sécurité, et si oui, quels sont les moyens de