OPECST hearing transcript c1415055

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Pour avoir rencontré nos homologues britanniques la semaine passée et prévu de
rencontrer les Allemands demain, je constate que cette question est désormais posée partout.
Nos moyens de surveillance aérienne et le maillage de notre réseau radar ne permettent de
détecter aisément ce type d’engins en raison de leur altitude de survol et de leur faible
signature. Par ailleurs, les drones sont difficilement neutralisables par des moyens de
contrainte à distance.
Dès le moment où les incidents ont été détectés, le Gouvernement a pris un certain
nombre de mesures pour réduire les vulnérabilités : déploiement d'une capacité d'intervention
d'urgence à base d'hélicoptères prépositionnés à proximité des sites nucléaires, pour pouvoir
intervenir ou participer au travail d’enquête ; renforcement des capacités de guet statique,
pour les personnels de sécurité (gendarmes ou sociétés de sécurité sous contrat des
opérateurs), avec le déploiement de dispositifs techniques supplémentaires pour identifier ou
localiser ces engins (jumelles de vision nocturne, goniomètres...) ; renforcement de la
protection interne et externe des sites par des moyens régaliens.
S’agissant du cadre règlementaire, la protection des sites sensibles, quelle que soit
leur nature, est assurée conformément au dispositif de sécurité des activités d'importance
vitale (SAIV) qui vise à assurer la protection des installations indispensables.
Dans ce cadre, 12 secteurs d'activités d'importance vitale (SAIV) ont été identifiés
qui se répartissent selon quatre dominantes dont une dominante économique qui comprend la
filière nucléaire. Le décret SAIV est entré en vigueur en 2006. Aujourd'hui nous avons pour
ces 12 secteurs d'activités, 8 ministres coordonnateurs, 233 opérateurs d'importance vitale et
1 367 points d'importance vitale répartis sur notre territoire national, avec notamment les sites
nucléaires.
Pour chaque secteur d'activités d'importance vitale, une directive nationale de
sécurité (DNS) définit les enjeux, les menaces, les vulnérabilités et les responsables qui
doivent être prises en compte, et fixent les objectifs de sécurité du secteur. Approuvées par
arrêté du Premier ministre, ces DNS constituent le document classifié de référence des
opérateurs pour élaborer leur politique de sécurité, avec des mesures de prévention et de
réaction.
La notion de classification de ces directives est importante car elle répond à une
réglementation internationale. En effet, un amendement – de bon sens – à la Convention
internationale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur la protection
physique des matières nucléaires du 26 octobre 1979 impose, parmi les principes
fondamentaux que les États doivent respecter dans le domaine de la sécurité nucléaire, la
confidentialité des informations.
La France a totalement revu entre septembre 2010 et octobre 2011 son corpus
législatif et réglementaire spécifique au nucléaire civil. Elle en a déduit une série de mesures
d’amélioration ou de renforcement, qui ont notamment débouché sur un plan à cinq ans,
conduit par le ministère chargé de l’énergie, de mise en conformité du parc avec les nouvelles
exigences et prescriptions, plan qui doit aboutir en 2016.
La révision de la DNS du secteur nucléaire portait essentiellement sur le
développement de la sécurité des systèmes d'information contre les cyber-attaques, nouveau
sujet sur lequel, depuis un an, des travaux d’approfondissement ont été menés. Vous avez
auditionné l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et vous savez