OPECST hearing transcript c1415055

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comment elle peut contribuer au renforcement de la lutte contre les cyber-attaques. Le risque
cyber est important, il existe dans bien d’autres secteurs où la sécurité est en cause.
Le SGDSN n'a pas attendu les survols de drones pour coordonner, sur mandat du
directeur du cabinet du Premier ministre, des travaux interministériels (essentiellement
défense, intérieur et environnement), notamment par la planification dans l’aide à la gestion
de crise, l’amélioration de la règlementation et le suivi des préconisations.
Sur le renforcement du cadre juridique de la protection des installations nucléaires,
plusieurs propositions ont été évoquées, dont certaines ont été validées et d'autres restent en
cours d'examen, notamment :
– la possibilité pour les préfets de département de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules dans un rayon de cinq kilomètres autour des installations
nucléaires, telle qu’introduite par l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 ;
– la création possible (en cours d'examen) d’un délit d'intrusion dans l'enceinte d'une
installation nucléaire civile ;
– la possibilité (en cours d’examen) de contraindre les opérateurs à installer des
dispositifs de protection particuliers.
La dernière proposition de renforcement du cadre juridique porte sur les formations
locales de sécurité du CEA et d'Areva.
À la suite des survols, et en complément des mesures additionnelles de surveillance
et d'intervention déjà évoquées, le Premier ministre a décidé le lancement d'une démarche
interministérielle sur la protection contre les actes de malveillance de drones aériens. La
démarche est pilotée par le SGDSN dans trois directions :
– le champ juridique, sous le pilotage du ministère de l’intérieur, en raison du
problème de tuilage entre la sécurité aérienne incombant à l’armée de l’air, la gendarmerie et
les services de police. Un vide résulte de la difficulté évoquée plus haut de la couverture
aérienne. Sont en outre examinées la mobilisation des forces chargées d’assurer l’ordre public
et la défense de ces sites et l’articulation des forces à l’intérieur et à l’extérieur des
installations nucléaires (gendarmerie et forces locales de sécurité). Le renforcement de
certaines dispositions pénales est à l’étude ;
– un chantier sur l'évaluation des risques et menaces, piloté par le ministère de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le SGDSN croisera ses informations et
son regard avec ses grands partenaires étrangers, confrontés aux mêmes difficultés ;
– enfin, une réponse capacitaire, piloté par le ministère de la défense. Certaines
technologies (détection, brouillage) sont d’ores et déjà sur la table, il faut les tester, les
expérimenter. On pourrait par exemple penser à un système de drones stationnaires permettant
de renforcer la couverture radar dans des couches interstitielles.
Le SGDSN vient d’engager, sur ses crédits, un programme de recherche et de
développement d’un million d’euros, dans le cadre d'un appel à projets spécifique
(« programme flash ») opéré par l'Agence nationale de la recherche (ANR). Ce programme
permettra de développer un ou plusieurs projets de démonstration de systèmes de détection et
d’interception de drones aériens de petites dimensions.