OPECST hearing transcript c1415055

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M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Je vous informe qu’un projet dénommé
« Audio-visual automatic detection and localization of drones » (AVALON) a été proposé par
un consortium universitaire franco-allemand, avec notamment l’Institut franco-allemand Saint
Louis (ISL). Bien qu’il ait reçu un avis très favorable de l’ANR, il aurait jusqu’à présent été
refusé parce que nos partenaires allemands n’en auraient pas voulu.
M. Louis Gautier. – Je souhaite non seulement que ces recherches continuent, mais
aussi qu’elles s’intensifient, avec le Comité de la filière industrielle de sécurité (COFIS).
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Mon général, vous êtes ici à double titre, en
tant que spécialiste des drones – avec le livre que vous avez préfacé en 2013 sur les drones
aériens – et en tant que responsable de la sécurité de l’espace aérien, avec la posture
permanente de sécurité (PPS) qui couvre l’ensemble du territoire et dans le cadre d’un
protocole que vous avez conclu avec EDF et les autres opérateurs d’installations nucléaires.
Quelle analyse faites-vous de la situation ?
Général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, ministère de la
défense. – Je vous remercie tout d’abord de me donner l’opportunité d’intervenir sur ce sujet
d’actualité. Je rentrerai dans le vif du sujet et débuterai tout d’abord mon propos en vous
rappelant qu’il existe aujourd’hui, et sans discontinuer depuis 50 ans, une chaîne robuste et
réactive de défense aérienne du territoire. Cette posture permanente de sureté (PPS) relève
d’un cadre juridique strict issu du code de la défense, et placée sous la responsabilité directe
du Premier ministre. Compte tenu des caractéristiques des aéronefs, et étant donnée
l’exigence d’assurer notre souveraineté dans l’espace aérien national, la chaîne de décision
nécessite d’être permanente, robuste et réactive.
C’est la raison pour laquelle la France a opté pour la mise en place d’une Haute
autorité de défense aérienne (HADA). Elle est exercée par un certain nombre d’officiers qui
sont placés sous l’autorité directe du Premier ministre. Unité de l’armée de l’air implantée à
Lyon Mont-Verdun, le Centre national des opérations aériennes (CNOA) est l’outil qui
permet à cette haute autorité d’évaluer la situation, identifier, classifier et proposer au Premier
ministre des mesures qui peuvent s’échelonner de la reconnaissance à la contrainte, voire à la
destruction de l’aéronef. La HADA contribue également au respect de la règlementation du
code de l’aviation civile, et en particulier concernant le survol des zones d’interdiction
temporaire (ZIT). Les centrales nucléaires en font partie, mais ce ne sont pas les seules !
Dans le cas de survol de ces zones interdites, l’armée de l’air joue son rôle de police
du ciel, puisqu’elle constate les infractions – cela arrive fréquemment – et permet à l’autorité
publique d’initier les procédures judiciaires. À ce titre, je vous rappelle que nos équipages
sont assermentés par l’autorité judiciaire.
Toutes ces missions nécessitent une interaction et une coordination avec de
nombreux organismes : le ministère de l’intérieur (forces de police et de gendarmerie), les
douanes, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et plus largement les compagnies
aériennes, les fédérations, les aéroclubs… Ce sont donc bien, d’une part, un robuste réseau
interministériel avec les détachements permanents au sein du CNOA de ces entités (police,
gendarmerie, DGAC et douanes) et, d’autre part, la centralisation de l’information et de la
décision en un lieu unique qui permettent de garantir un grand niveau d’analyse des situations
et de réactivité.