OPECST hearing transcript c1415055

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Les drones sont considérés comme des aéronefs. Les mêmes règles s’appliquent bien
à eux et ils ne sont donc pas autorisés à circuler dans les zones interdites de survol. Cela
relève donc du même cadre que la PPS. Je partage ce qui a été dit précédemment, autant nous
avons les moyens d’identifier les drones de taille conséquente, autant nos moyens ne
permettent pas de le faire actuellement pour les minidrones.
Vous devez savoir que ce n’est pas depuis mi-octobre, et la recrudescence de
témoignages de survols de centrales nucléaires, que les autorités de l’État ont décidé de mettre
en place une coordination avec les sites sensibles. Il existe depuis de nombreuses années un
contact direct entre le CNOA et toutes les installations sensibles, et en particulier avec toutes
les centrales nucléaires. Un protocole établi avec EDF définit le cadre de cette coordination. Il
permet en particulier au personnel des centrales de faire remonter toutes les informations
quant au survol des installations. Ces informations, fusionnées avec les renseignements de
toutes natures (radar, renseignement humain, aéronefs de la PPS…), permettent à la HADA
de déclencher les mesures les plus appropriées.
Cela a permis de constater que, sur une part qui est loin d’être négligeable des
survols constatés, nous avons pu recouper avec les informations mentionnant des aéronefs,
sachant que le survol des centrales nucléaires est interdit seulement jusqu’à 1 000 mètres.
Depuis le 1er janvier 2014, plusieurs pénétrations de zones interdites temporaires ont été
constatées et ont fait l’objet d’interventions de la police ou de la gendarmerie. Dans certains
cas, nos appareils les ont conduits à l’atterrissage (ULM, petits avions d’aéroclubs…). Ces
petits avions ne naviguent pas très précisément et peuvent écorner des zones interdites ; ils
font alors l’objet d’infractions. Nous les suivons dans le temps et quand nous voyons que cela
vient des mêmes endroits de façon trop répétée, nous nous y déplaçons et nous faisons de la
pédagogie dans les aéroclubs.
Je souhaite insister sur le fait que la surveillance des centrales nucléaires ne relève
pas de la PPS, de l’armée de l’air ou de la défense. Mais la cohérence des actions aériennes,
oui ! La clé réside bien dans la coordination du commandement et du contrôle, avec le
recoupement d’information et la proposition de mesures appropriées. On nous a souvent
demandé pourquoi nous n’abattions pas ces minidrones. Les raisons en sont que la confusion
est fréquente entre ces minidrones et les survols réglementaires ou intempestifs et que pour en
arriver à cette extrémité, il faut respecter des procédures et des règles d’engagement robustes.
Il convient donc de coordonner toutes les mesures qui viendraient à être mises en
place avec le CNOA dans une chaîne unique permettant la fusion des informations. Ce sera en
outre le meilleur gage de la détection d’actions coordonnées sur le territoire national, et même
le cas échéant hors du territoire national. Je rappelle que c’est depuis le centre de Lyon que
nous dirigeons nos opérations aériennes, en France comme lors des opérations extérieures
(OPEX) sous commandement français.
S’agissant des drones, il faut continuer de travailler sur les aspects règlementaires.
L’armée de l’air accompagne la DGAC dans la réflexion permettant de définir le cadre
règlementaire d’une activité qui est en train de se démocratiser. Ce qui était d’une part réservé
aux armées pour un segment des aéronefs ou relevait d’autre part d’un petit nombre
d’amateurs d’aéromodélisme est aujourd’hui en train de se démocratiser.
Accompagner cette évolution : c’est tout l’enjeu du Centre d’excellence drones
(CED) que l’armée de l’air vient de créer sur la base de Salon-de-Provence. Au travers de
cette entité unique en son genre, l’armée de l’air a décidé de partager son expertise de milieu