OPECST hearing transcript c1415055

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– la troisième dimension – et l’expérience engrangée au cours de la dernière décennie dans la
mise en œuvre de drones en France et au-dessus de différents théâtres d’opérations. Le cadre
proposé par le CED va permettre de progresser ensemble sur le cadre règlementaire,
l’harmonisation des formations, la recherche et la sûreté.
Vous l’avez donc compris, c’est bien grâce à une action menée avec tous les acteurs
étatiques et non étatiques, au travers d’une approche globale et centralisée, mais également en
tenant compte des spécificités de chacun des sites, que nous trouverons une réponse adaptée
au nouveau problème qui nous est proposé aujourd’hui.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Je donne maintenant la parole au ministère de
l’intérieur, qui a en charge la police, le renseignement, et l’action de coordination effectuée
localement par les préfets. Comment s’effectue la coordination des différents acteurs sur le
terrain ?
M. Philippe Riffaud, préfet, haut fonctionnaire de défense, secrétariat général
du ministère de l’intérieur. – L’action des préfets sur le terrain s’inscrit totalement dans le
cadre de l’action interministérielle, telle que l’a précisée M. Louis Gautier. Les préfets ont une
première responsabilité, celle d’approuver les plans de protection externes des centrales,
comme d’ailleurs de tous les points d’importance vitale, qui sont des documents classifiés,
établis en lien avec l’opérateur. Ces plans précisent les conditions d’intervention des forces
publiques en cas de risque, notamment terroriste.
Ces plans particuliers externes intègrent de manière permanente les dispositions qui,
sur d’autres aspects, sont des dispositions du plan Vigipirate. Malgré cette intégration
permanente, depuis septembre 2014 – début de l’intervention en Irak – le renforcement des
mesures Vigipirate sur l’ensemble du territoire, dans le cadre périmétrique des centrales, s’est
traduit par une hausse des patrouilles, des rondes cynophiles et des limitations des visites sur
les sites civils. D’une manière générale, les forces de l’ordre ont intensifié leur surveillance,
en liaison avec les opérateurs. Donc mise en œuvre du plan Vigipirate et approbation des
plans externes de protection, voilà résumé brièvement le cadre terrestre du rôle de
coordination des préfets, étant entendu que la question qui justifie la réunion d’aujourd’hui
sur les drones est de nature plus spécifique.
M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
secrétariat général du ministère de l’intérieur. – M. Louis Gautier a déjà expliqué le cadre
normatif et les travaux en cours. Je rappelle que les drones sont des aéronefs, pour lesquels la
circulation au-dessus de certaines zones est interdite. Le principe de libre-circulation n’a pas
de portée absolue, heureusement ! À ce titre, et quand bien même le drone serait inoffensif, le
survol n’en est pas moins illégal. Enfin, pour compléter votre information, je précise que les
deux premières mises en examen ont eu lieu, avec une première ouverture d’information
judiciaire sur ce sujet.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Toujours au sein du ministère de l’intérieur,
quels sont les moyens dont disposent les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie
(PSPG) ? Ont-ils suivi une formation à l’interception des drones ? Ce n’était pas une menace
courante jusqu’à récemment, en tout cas dans le domaine civil. On sait que les scénarios de
riposte à la menace terroriste existent, mais sont-ils adaptés aux petits drones ? Nous avons
déjà entamé le débat sur les détections radar, avec le président de Thales Air Systems. Avez-
vous les mêmes difficultés pour détecter les petits drones ? Puisque vous avez été en première
ligne, est-ce que vous avez pris des photos et vidéos de ces drones ? De quel type sont-ils ?