OPECST hearing transcript c1415055

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Pourquoi ces drones sont-ils hors la loi ? Aujourd’hui deux types d’usage sont
autorisés pour les drones civils : le loisir et le domaine professionnel. Ils sont très encadrés.
Nous allons créer un conseil des drones civils avec la direction générale de l’aviation civile
(DGAC) et tous les participants de la profession : leur usage est limité dans l’espace aérien, en
distance, en volume et en masse ; ils sont interdits dans les zones déclarées sensibles ou les
zones peuplées ; les fréquences sont aussi très contrôlées ; le droit à l’image enfin doit être
respecté.
En conclusion, pour toutes ces raisons, il nous parait aujourd’hui peu probable que
nous ayons affaire à des drones militaires, du fait de leur contrôle et des organismes auxquels
nous les vendons. Par contre, il est probable que nous ayons affaire à des drones civils achetés
dans le commerce, détournés et utilisés sans respect des règles fixées par la DGAC à
l’ensemble de la profession.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Monsieur Delevacque, Thales est le
constructeur du drone Watchkeeper, utilisé par l’armée de terre. D’après vous, de quels
moyens logistiques faut-il disposer pour effectuer les survols répétés que l’on constate ?
M. Guy Delevacque, président, Thales Air Systems. – Je concentrerai ma
présentation sur les mini et microdrones, qui constituent une menace difficilement
identifiable. L’armée de l’air dispose de tous les moyens pour traiter les menaces représentées
par les drones d’une taille supérieure. Ces drones petits et micro constituent une menace car
– précisément – ils sont de petite taille et ils ont une faible vitesse et une faible altitude de vol.
Ainsi, aujourd’hui, ils ne sont pratiquement pas détectables par le réseau de radars déployé
par l’armée de l’air sur le territoire national. Ces drones peuvent être transformés en « drones
suicide », certains pays travaillent sur ce genre de menace. Avec une petite charge utile, ils
pourraient représenter un danger pour des centrales nucléaires, mais aussi pour les
rassemblements de foule, avec des dommages importants à l’endroit où ils seraient guidés.
Pour traiter ces menaces, il faut être capable de détecter ces drones, de localiser leurs
auteurs, puis de les neutraliser. Les moyens de détection radar de l’armée de l’air sont
inopérants. Des moyens locaux placés à proximité des zones sensibles sont donc nécessaires :
radars, dispositifs de guerre électronique pour intercepter les communications entre la station
de pilotage et le drone, ou encore moyens optiques. Les drones sont donc facilement
détectables, ces moyens doivent être intégrés dans le système de surveillance aérienne du
territoire, si on veut garder la cohérence d’ensemble.
Il est facile de localiser les auteurs, car on peut détecter le mouvement suivi par le
drone depuis l’origine. On peut aussi intercepter les communications, des moyens de guerre
électronique existent pour cela. On peut mettre en place des réseaux de goniométrie qui
permettront de détecter les auteurs de ces actions. Détection et localisation sont donc
possibles.
La neutralisation ne pose pas de problème en soi au niveau des moyens. On peut
imaginer des techniques de brouillage de liaison de données. Si les drones ne sont pas guidés
par liaison de données, on peut aussi imaginer le brouillage du GPS, rendant le drone aveugle
et l’empêchant de se déplacer. On peut même imaginer des solutions de destruction physique :
à l’extrême, cela peut se faire par des systèmes de défense sol-air comme le Crotale ou les
canons antiaériens. La conception et la mise en place de moyens de neutralisation ne posent
pas de problème particulier, seul le concept d’emploi reste à définir, car un drone détruit