Documents / Hearing transcript
This is the restricted record of a confidential hearing held on 24 November 2014 by the French Parliament's Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), chaired by Jean-Yves Le Déaut. The hearing examined unidentified drones flying over French nuclear installations. SGDSN head Louis Gautier reported 40 overflights of 19 sites since 10 September, including six plants overflown at once on 31 October. Industry and military speakers judged the drones to be misused civilian models, and officials said helicopters had never seen one.
22 qui nous ne sommes pas forcément en bonnes relations à travers le monde. J’ai noté une certaine contradiction dans les déclarations des intervenants relatives aux capacités d’intervention pour les vols programmés, sans liaison avec les pilotes. Mais mon interrogation porte surtout sur la protection des installations. J’apprends avec surprise que les bâtiments de stockage des combustibles des centrales nucléaires, y compris les piscines de la Hague, résisteraient aux chutes d’avion. Je me souviens que, quand j’étais rapporteur de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, le directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) estimait que les réacteurs EPR ne seraient pas complètement résistants aux chutes d’avions. Je ne suis pas complètement persuadé que les bâtiments de stockage des combustibles, non prévus pour cela, soient résistants aux chutes d’avion. Si vraiment la sécurité des installations est assurée, je renouvelle la demande que j’ai formulée à plusieurs reprises, à laquelle faisait allusion le président Le Déaut en début de séance, qu’on puisse faire, comme après Fukushima, des évaluations complémentaires de sécurité et de sûreté des installations nucléaires. Il s’agirait de prendre en compte le risque extérieur, le risque de piratage informatique et le risque de la chute d’un avion. Si M. Pierre- Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, dit, dans une interview au journal Les Échos la semaine passée, que, pour le passage des quarante ans des installations nucléaires, la question de la « bunkerisation » des piscines se pose, si cette « bunkerisation » est prévue pour les réacteurs EPR, c’est que cela sert à quelque chose. Soit M. Chevet n’a pas bien compris ce que lui ont dit les opérateurs, à savoir qu’il n’y a pas de problème de sécurité, soit il pense que la « bunkerisation » des piscines améliorerait pour le moins la sûreté, voire la sécurité. Cette question est sur la table. Par ailleurs, on peut certes comprendre la dissociation entre sûreté et sécurité dans le pilotage au quotidien, ce ne sont pas les mêmes métiers, ni les mêmes instances. Je m’interroge néanmoins sur la pertinence qu’il y aurait à ce que, lorsque l’ASN élabore des référentiels de sûreté pour les installations, elle puisse intégrer les critères de sécurité. Cela permettrait de prendre en compte les points les plus vulnérables des installations cités précédemment par le président Le Déaut. Ce n’est pas la simple chute d’un drone qui est dangereuse pour la sécurité, c’est son utilisation comme une arme, avec notamment le port d’explosifs. Peut-on réellement dire aujourd’hui qu’on ne risque absolument rien ? Si oui, pourquoi tout le monde est-il mobilisé par rapport à ce risque autour de cette table ? M. Louis Gautier. – Il me semble qu’il ressort de l’ensemble des interventions qu’il ne faut pas exagérer les incidents actuels sans les minimiser toutefois. Ils nous alertent d’une façon générale sur les risques que font peser les emplois inadéquats malveillants des drones. C’est pourquoi la mobilisation de l’administration est forte face à l’évolution possible des risques. Il est toujours très difficile d’avoir une pédagogie et de fournir des explications dans ce domaine de gestion de la sécurité. Aujourd’hui, le SGDSN publie le plan contre le virus Ébola et les journalistes m’interrogent : est-ce que cela signifie une aggravation des risques ? Non, il s’agit au contraire d’une communication « à froid » qui montre qu’on planifie et qu’on essaie d’envisager tous les cas possibles. Pour les drones, c’est aussi ce qui est en train d’être fait, alors que, peut-être, du retard a-t-il été pris sur le diagnostic, l’évolution possible de certaines technologies ou encore certaines adaptations de notre dispositif. Je remercie M. Delevacque de nous avoir décrit les offres d’équipements de son entreprise, qui sont en cours d’évaluation. Nous avons plusieurs équipements en test dont nous faisons l’évaluation, nous espérons qu’avec d’autres équipements à venir, ils permettront d’aboutir à des solutions concluantes. Nous sommes sur une stratégie de communications très différente de celle sur la
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