Documents / Hearing transcript
This is the restricted record of a confidential hearing held on 24 November 2014 by the French Parliament's Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), chaired by Jean-Yves Le Déaut. The hearing examined unidentified drones flying over French nuclear installations. SGDSN head Louis Gautier reported 40 overflights of 19 sites since 10 September, including six plants overflown at once on 31 October. Industry and military speakers judged the drones to be misused civilian models, and officials said helicopters had never seen one.
21 M. Louis Gautier. – Nous ne sommes pas les seuls à être confrontés à des survols inopinés ou dirigés. J’ai évoqué notre dialogue avec nos partenaires britanniques et allemands. De l’ensemble des interventions, en particulier celles des opérateurs, on comprend que, face aux risques occasionnés par les survols de drones sur les sites nucléaires, l’inquiétude peut être rationalisée. L’imitation, l’emballement, la diversion sont des phénomènes possibles. C’est nécessairement le rôle de l’État et de l’administration d’approfondir ce risque et d’en examiner toutes les éventualités. Vous dîtes que ces mesures ne sont pas conclusives, attendons le temps de l’enquête, encore couverte par la nécessité de la discrétion. J’ai évoqué les limites du brouillage : il faut qu’il soit pertinent et qu’il n’ait pas d’effets collatéraux pires que la neutralisation que l’on était censé obtenir. Certains drones peuvent ne pas être téléguidés, ils peuvent être préprogrammés et ne pas être sensibles aux techniques de brouillage. Nous n’avons pas toutes les réponses, nous continuons l’évaluation des moyens et l’étude des réponses capacitaires. En revanche, je vous confirme la volonté conjointe de tous les services de l’État de prévenir ces survols, de poursuivre les personnes qui sont à l’origine de ces incidents et de développer le plus rapidement possible les techniques adaptées. M. Guy Delevacque. – Détecter un drone et localiser les auteurs ne sont pas des actions compliquées, elles peuvent être réalisées très rapidement et ne génèrent pas de problème d’emploi, seule la neutralisation peut en constituer un, à partir du moment où la destruction du drone peut causer des dommages collatéraux. M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Vous dites que nous disposons des techniques, mais que nous ne les avons pas mises en œuvre. M. Guy Delevacque. – C’est normal, puisque ces menaces n’existaient pas précédemment. M. Denis Baupin, député. – Si je résume ce qu’on a entendu cette après-midi de façon quelque peu provocatrice, on ne risque absolument rien, tout est prévu, tout est sécurisé… mais tout le monde est mobilisé autour de ce problème. J’y vois une légère contradiction, surtout en prenant en compte le fait que, semaine après semaine, on ne sait toujours pas qui est derrière cette opération. Cela m’inquiète et me pose problème qu’après l’intérêt que les médias ont porté à cette question, on n’ait toujours aucune piste – si j’en crois ce qu’a déclaré la ministre de l’écologie – sur les auteurs de cette opération et leurs intentions. Un communiqué de presse du SGDSN avait envisagé un trouble à la chaine d’information et au système de communication, mais, depuis, nous n’avons plus d’information sur les motifs de ces opérations. M. Delevacque nous dit qu’il n’y a aucune difficulté pour identifier les auteurs, mais je note qu’on ne les a pas identifiés. Comment se fait-il que, dans notre pays, où nous avons des services de renseignement et une capacité à rechercher l’information, nous laissions cette situation perdurer aussi longtemps, alors que s’exprime une inquiétude réelle de nos concitoyens – inquiétude disproportionnée si j’entends les déclarations des opérateurs d’installations nucléaires ? Supposons qu’aujourd’hui les auteurs de ces survols soient inoffensifs – ce dont nous ne sommes d’ailleurs pas assurés –, nous ne savons pas ce qui pourra en être à l’avenir. Nous ne sommes pas rassurés par les capacités actuellement atteintes par les drones : 10 % d’une masse au décollage de 50 kilogrammes représente 5 kilogrammes de charge utile, possibilité de vol en essaims… Nous pouvons imaginer des scénarios opérés par des « méchants » avec
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