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OPECST hearing transcript c1415055

Assemblée nationale · 27 pages · text from the file's own layer

This is the restricted record of a confidential hearing held on 24 November 2014 by the French Parliament's Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), chaired by Jean-Yves Le Déaut. The hearing examined unidentified drones flying over French nuclear installations. SGDSN head Louis Gautier reported 40 overflights of 19 sites since 10 September, including six plants overflown at once on 31 October. Industry and military speakers judged the drones to be misused civilian models, and officials said helicopters had never seen one.

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M. Louis Gautier. – Nous ne sommes pas les seuls à être confrontés à des survols
inopinés ou dirigés. J’ai évoqué notre dialogue avec nos partenaires britanniques et allemands.
De l’ensemble des interventions, en particulier celles des opérateurs, on comprend que, face
aux risques occasionnés par les survols de drones sur les sites nucléaires, l’inquiétude peut
être rationalisée. L’imitation, l’emballement, la diversion sont des phénomènes possibles.
C’est nécessairement le rôle de l’État et de l’administration d’approfondir ce risque et d’en
examiner toutes les éventualités. Vous dîtes que ces mesures ne sont pas conclusives,
attendons le temps de l’enquête, encore couverte par la nécessité de la discrétion.
J’ai évoqué les limites du brouillage : il faut qu’il soit pertinent et qu’il n’ait pas
d’effets collatéraux pires que la neutralisation que l’on était censé obtenir. Certains drones
peuvent ne pas être téléguidés, ils peuvent être préprogrammés et ne pas être sensibles aux
techniques de brouillage.
Nous n’avons pas toutes les réponses, nous continuons l’évaluation des moyens et
l’étude des réponses capacitaires. En revanche, je vous confirme la volonté conjointe de tous
les services de l’État de prévenir ces survols, de poursuivre les personnes qui sont à l’origine
de ces incidents et de développer le plus rapidement possible les techniques adaptées.
M. Guy Delevacque. – Détecter un drone et localiser les auteurs ne sont pas des
actions compliquées, elles peuvent être réalisées très rapidement et ne génèrent pas de
problème d’emploi, seule la neutralisation peut en constituer un, à partir du moment où la
destruction du drone peut causer des dommages collatéraux.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Vous dites que nous disposons des
techniques, mais que nous ne les avons pas mises en œuvre.
M. Guy Delevacque. – C’est normal, puisque ces menaces n’existaient pas
précédemment.
M. Denis Baupin, député. – Si je résume ce qu’on a entendu cette après-midi de
façon quelque peu provocatrice, on ne risque absolument rien, tout est prévu, tout est
sécurisé… mais tout le monde est mobilisé autour de ce problème. J’y vois une légère
contradiction, surtout en prenant en compte le fait que, semaine après semaine, on ne sait
toujours pas qui est derrière cette opération. Cela m’inquiète et me pose problème qu’après
l’intérêt que les médias ont porté à cette question, on n’ait toujours aucune piste – si j’en crois
ce qu’a déclaré la ministre de l’écologie – sur les auteurs de cette opération et leurs intentions.
Un communiqué de presse du SGDSN avait envisagé un trouble à la chaine d’information et
au système de communication, mais, depuis, nous n’avons plus d’information sur les motifs
de ces opérations. M. Delevacque nous dit qu’il n’y a aucune difficulté pour identifier les
auteurs, mais je note qu’on ne les a pas identifiés. Comment se fait-il que, dans notre pays, où
nous avons des services de renseignement et une capacité à rechercher l’information, nous
laissions cette situation perdurer aussi longtemps, alors que s’exprime une inquiétude réelle de
nos concitoyens – inquiétude disproportionnée si j’entends les déclarations des opérateurs
d’installations nucléaires ?
Supposons qu’aujourd’hui les auteurs de ces survols soient inoffensifs – ce dont nous
ne sommes d’ailleurs pas assurés –, nous ne savons pas ce qui pourra en être à l’avenir. Nous
ne sommes pas rassurés par les capacités actuellement atteintes par les drones : 10 % d’une
masse au décollage de 50 kilogrammes représente 5 kilogrammes de charge utile, possibilité
de vol en essaims… Nous pouvons imaginer des scénarios opérés par des « méchants » avec

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