OPECST hearing transcript c1415055

20
S’agissant plus particulièrement des réacteurs de recherche du CEA, les piscines de
stockage du combustible sont situées dans le bâtiment réacteur ; la menace engendrée par les
drones ne constitue donc pas un risque pour ces piscines, en termes de sécurité et de sûreté
nucléaires.
En matière de protection, les opérateurs ne peuvent pas se prémunir seuls contre ce
type de situations. Le renseignement est important.
En matière d’intervention et de neutralisation, la réglementation DGAC n’autorise
pas à tirer avec une arme sur un engin volant même sans pilote. Une initiative de
développement d’une filière française industrielle de sécurité a été lancée fin 2013 sous
l’autorité du Premier ministre, avec le Comité de filière industrielle de sécurité (COFIS). Dans
le cadre de cette initiative, un sous-groupe « expression des besoins » effectue le recensement
des besoins de développement technologique (création ou amélioration) dans ce domaine. Le
CEA, qui participe à ce sous-groupe, a soumis en mars 2014 une fiche sur le besoin de
disposer de moyens de neutralisation des drones et réfléchit à des parades envisageables en
mobilisant ses ressources technologiques.
Certaines parades existent, d’autres sont en développement. Leur mise en œuvre
peut nécessiter des évolutions législatives ou réglementaires.
Débat :
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – J’ouvre la partie débat de notre réunion, qui
permettra aux députés et sénateurs présents, notamment, de poser des questions. Je
souhaiterais tout d’abord m’adresser au ministère de l’écologie et aux services du Premier
ministre en rappelant que la loi du 13 juin 2006 sur la transparence de la sûreté nucléaire a
créé un Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN),
présidé par l’ancien sénateur, ancien membre de l’Office, Henri Revol, et qui fonctionnait
bien, de l’avis des associations. Ce haut comité n’a pas été renouvelé depuis le mois de
février, malgré les démarches que j’ai effectuées personnellement auprès du Premier ministre.
Lors de discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous avions déposé un
amendement d’appel en ce sens. Je profite de l’audition d’aujourd’hui pour dire qu’en
n’apportant aucune réponse, on risque d’alimenter l’inquiétude.
Mme Catherine Procaccia, sénateur. – Si j’ai bien écouté les précédents
intervenants, les drones qui ont survolé les installations seraient des drones civils hors la loi et
ils constitueraient une menace potentielle. Aucun n’a encore été intercepté. La destruction
éventuelle d’un drone obligerait à prendre en compte les populations, notamment au plan
juridique. Il reste à la gendarmerie de confirmer qu’il s’agit bien de drones. Il convient encore
de valider des techniques de « dissuasion »... J’en arrive au sentiment que, pour l’instant, on
ne peut rien faire tant qu’on n’a pas été plus loin. En attendant ces validations, nos centrales et
équipements stratégiques continueront donc à être survolés.
Le président Le Déaut l’a bien dit, les populations sont inquiètes, même si je partage
vos analyses selon lesquels il n’y a pas de véritable risque. Doit-on continuer à attendre sans
rien faire ? Une action concertée avec d’autres pays est envisagée. Connaissent-ils également
des survols des centrales nucléaires et installations stratégiques ?