OPECST hearing transcript c1415055

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Plusieurs survols de drones sont survenus au cours des dernières semaines au-dessus
de sites nucléaires français. Les sites du CEA ne font pas exception. Certains sites du CEA
ont en effet été survolés ces dernières semaines par des drones. Quels que puissent être les
auteurs et leurs motivations, le fait de se livrer à ce type d’actions relève de comportements
irresponsables. Il est indispensable de tout faire pour identifier et punir les auteurs.
C’est pourquoi, ces survols ont fait l’objet de dépôts de plaintes et nous nous
attachons à apporter toute notre coopération aux enquêteurs pour les aider à identifier les
auteurs. En revanche nous ne communiquons ni sur les sites concernés ni sur les dates pour ne
pas donner d’éléments d’appréciation aux auteurs et éviter d’interférer avec les enquêtes en
cours.
Sur les risques liés à la prise de vue, les images susceptibles d’être obtenues lors de
ces survols ne permettent pas d’accéder à des informations protégées par le secret de la
défense nationale et ne mettent pas non plus en péril les dispositions existantes de protection.
Pour autant, ces images peuvent permettre des repérages qui pourraient contribuer à la
préparation d’actes de malveillance. Elles peuvent également servir pour des « agressions
médiatiques ».
Sans entrainer de risques en terme nucléaire, compte tenu des normes de sécurité en
vigueur en la matière, la chute de tels objets peut occasionner des dégâts, en particulier pour
les personnes présentes sur le site ou à proximité. Un drone en tant que tel ne présente pas de
risque significatif pour une installation nucléaire dimensionnée par ailleurs à la chute d’avion.
Les risques liés à l’emport d’explosifs ou de dispositifs incendiaires, en fonction des
installations concernées, pourraient potentiellement être plus importants et générer des dégâts.
Ces dégâts ne seraient pas de nature à induire des situations non maitrisables en termes de
sûreté et de sécurité, mais pourraient avoir des conséquences significatives, notamment sur
l’exploitation. Des dispositifs supplémentaires pourraient être envisagés pour empêcher ce
risque, au prix de surcoûts pour l’exploitant.
Enfin, les installations nucléaires ont fait l’objet d’évaluations complémentaires de
sûreté (ECS) à la suite de l’accident survenu à la centrale de Fukushima-Daïchii au Japon.
Parmi les situations évaluées à cette occasion, les pertes de l’alimentation électrique et du
refroidissement, lorsque cette fonction présente une importance pour la sûreté, ont été
analysées. Dans la plupart des cas, il a été conclu que ces pertes n’affectaient pas notablement
la sûreté des installations. Pour quelques rares cas particuliers où ces pertes pourraient avoir
des conséquences, des dispositions de renforcement des équipements existants ou de mise en
place d’équipements complémentaires ont été mises en œuvre. Ces dispositions permettent
concrètement de faire face à une agression par un drone visant à rendre indisponibles ces
utilités.
De plus, il faut noter que ces dispositions sont destinées à conserver l’installation en
état sûr dans des situations extrêmes comme un séisme de très forte magnitude, avec une
hypothèse de délais d’intervention très longs du fait de ces situations. Dans le cas d’une
agression par un drone, les capacités d’intervention du centre resteraient effectives dans des
délais brefs compatibles avec les délais de maintien passif en état sûr de l’installation. Le
même argumentaire vaut pour une agression par un drone porteur d’un dispositif incendiaire.
Les situations d’incendies externes sont en effet prises en compte dans le dimensionnement
des installations et ont été ré-analysées dans le cadre des ECS.