OPECST hearing transcript c1415055

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Je souhaiterais maintenant aborder le cas de la Hague, parce qu’il est cité par la
presse. Le site est considéré comme un point sensible national. D’une part, il est placé sous
surveillance des moyens de l'État (contrôle aérien, gendarmerie…) et d’autre part il bénéficie
des moyens appropriés de protection. Le dispositif de protection comporte, pour commencer,
une zone d’interdiction de survol de 5 kilomètres de rayon et de 1 000 mètres au-dessus du
site. D’autre part, le site a des moyens humains et matériels propres de réponse, dont les
caractéristiques sont couvertes par le secret de la défense nationale.
Les piscines de la Hague ont été particulièrement évoquées. Elles sont destinées à
stocker les combustibles usés qui ont déjà largement refroidi dans les piscines des réacteurs,
dans l’attente de leur traitement. Le traitement consiste à recycler les matières et à mettre en
sécurité les déchets ultimes. Ces combustibles usés sont maintenus sous eau afin d’éviter tout
impact radioactif. Le risque les concernant est donc un risque de dénoyage. La matière
nucléaire est en premier lieu contenue dans les assemblages en zirconium, eux-mêmes
disposés dans des contenants dotés d’un couvercle, sous 4 à 5 mètres d’eau, dans des piscines
à double coque avec des systèmes de pompage redondants. Ces piscines sont des ouvrages en
béton étanche de grande épaisseur, revêtus d’une paroi en acier inoxydable. Les systèmes de
refroidissement par l’eau ainsi que le système de ventilation sont redondants. Ces piscines
sont abritées dans des bâtiments partiellement enterrés, recouverts d’une charpente métallique
très robuste et d’un épais bardage. La résistance aux chutes d’objets lancés à grande vitesse et
la réponse aux scenarii couverts par le secret de la défense nationale dont j’ai parlé plus haut,
s’appliquent à ces bâtiments.
Le risque de vidange de nos piscines suite à altération de celles-ci a été
particulièrement étudié dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté conduites par
l’ASN après l’accident de Fukushima. Ce réexamen a démontré la pertinence et la robustesse
de la démarche qui garantit, même dans des situations extrêmes, l’approvisionnement de l’eau
nécessaire pour maintenir les combustibles immergés. D’autres études, notamment menées
suite au 11 septembre 2001, avaient envisagé d’autres scénarii de type risque terroriste que je
ne peux vous détailler. L’enjeu reste de garantir l’approvisionnement de l’eau pour maintenir
les combustibles immergés.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – J’ai deux questions sur lesquelles le CEA a
sans doute déjà dû réfléchir. Est-ce que des risques nouveaux sont apparus en matière de
communication d’information ? Ces survols de vos installations par des drones constituent-ils
des nouvelles menaces ?
Mme Edwige Bonnevie, directrice du pôle maîtrise des risques, Commissariat à
l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). – Je ne reviendrai pas sur ce qui a
été décrit précédemment par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du
ministère de l’écologie. Nous avons mis en place des dispositions physiques et
organisationnelles de protection, basées sur le principe de défense en profondeur. Quelque
900 personnels des formations locales de sécurité sont armés et présents en permanence sur
nos sites, avec des consignes d’appel à la force publique, en particulier le RAID.
Les installations du CEA font partie des sites nucléaires français faisant l’objet
d’arrêtés d’interdiction de survol. Ces zones sont interdites à toute activité aérienne sans
autorisation dans un rayon de 5 kilomètres et jusqu’à une hauteur de 1 000 mètres. On
comprend bien le fondement de cette règlementation qui vise à éviter des risques vis à vis des
installations, des personnels et de l’environnement de ces sites. Le survol d’une telle zone est
un acte illicite qui constitue un délit pénal passible des peines prévues par la loi.