OPECST hearing transcript c1415055

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Le dossier des chutes d’avion a été réexaminé en 2004, suite aux attentats de
septembre 2001 aux États-Unis, notamment pour prendre en compte des chutes d’avion de
type commercial. Cela nous a conduits à prendre des dispositions complémentaires,
conformément aux exigences exprimées par l’ASN. Le dossier a été clos par l’ASN fin 2004.
Tous les drones que nous avons détectés et observés depuis le début octobre sont de
taille et de poids très inférieurs aux avions dont la chute est prise en compte dans nos études
de dimensionnement. Et c’est pourquoi ces survols ne représentent pas un risque nouveau ou
supplémentaire, s’agissant de la sûreté nucléaire.
En aucun cas, les fonctions de sûreté, refroidissement du combustible et confinement
de la matière nucléaire ne sont affectées. Un tel scénario ne présente donc aucun risque de
rejet radioactif dans l’environnement.
M. Guy Catrix, directeur de la centrale de Cattenom d’EDF. – Ces drones ne
présentent pas de risque en matière de sûreté, étant donné la robustesse de la conception de
nos installations. Néanmoins, mes collègues directeurs et moi-même restons inquiets vis-à-vis
des risques pour les personnes et pour nos installations techniques en cas de chute de drones
(risques de blessés, arrêt de production, incendie ...). Nous constatons également que cela
sème injustement le doute sur la robustesse de la protection des installations et sur
l'engagement de la gendarmerie à nos côtés.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – La sécurité des sites d’Areva est assurée par
le RAID, avec le renfort de formations locales de sécurité. Comment réagit Areva par rapport
aux survols ?
Mme Anne-Marie Choho, directrice « qualité, sûreté, sécurité et soutien aux
opérations », groupe AREVA. – La résistance de nos installations à une agression externe
malveillante est un sujet sur lequel nous avons des échanges fréquents avec les autorités, au
premier rang desquelles le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère
de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE). En effet, contrairement à
la sûreté nucléaire qui est la responsabilité première de l’exploitant, la réponse aux actes
potentiels de malveillance est une responsabilité partagée entre l’État et l’exploitant. Il nous
semble donc important que les services de l’État qui exercent cette responsabilité partagée,
restent l’autorité régalienne pour la sécurité de nos installations nucléaires.
En dehors des capacités d’intervention des pouvoirs publics pour prévenir ces
agressions externes malveillantes et notamment intercepter les aéronefs, plusieurs lignes de
défense existent pour garantir la sûreté face à l’agression physique que pourrait représenter un
drone. Tout d’abord, nos installations sensibles ont été dimensionnées en prenant en compte la
chute accidentelle d’un avion de tourisme. On voit donc bien que l’on est très largement au-
dessus de l’impact d’un drone. Ensuite, pour le cas de l’emport d’une charge explosive par
des drones, nous garantissons la sûreté des installations dans un certain nombre de scénarii,
élaborés avec les autorités. Ces scenarii, comme nos moyens de réponse, sont couverts par le
secret de la défense nationale. Cette discrétion est consubstantielle à notre dispositif de
protection. Je peux toutefois vous indiquer que nos installations les plus sensibles sont
dimensionnées pour garantir la sûreté grâce à des caractéristiques techniques comme une
épaisseur de béton accrue, ou une hauteur d’eau conséquente.