OPECST hearing transcript c1415055

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Quelles sont les vulnérabilités des centrales (piscines, transformateurs, canalisations
de vapeur, systèmes aéro-réfrigérants, turbines…) ? On lit par exemple que les toits des
piscines contenant des combustibles irradiés, que les transformateurs électriques, ne seraient
pas suffisamment protégés. Y a-t-il des moyens rapides d’y remédier ? On a entendu dire par
un ministre qu’il fallait disposer des protections à haut voltage. Est-ce souhaitable, réalisable,
compatible avec la sûreté ? Comment avez-vous réagi aux observations qui vous ont été
adressées et quelles conséquences en tirez-vous ?
M. Patrick Espagnol, directeur de la sécurité d’EDF. – Je ne reviendrai pas sur la
réglementation applicable au secteur d’activité d’importance vitale et aux points d’importance
vitale dont EDF est responsable, en particulier, les centrales nucléaires, avec une interdiction
de survol des zones interdites identifiées. Ces textes font obligation aux opérateurs nucléaires
de prendre en compte les divers scenarii de menaces et de mettre en place des dispositifs de
protection, afin d’éviter les actes de malveillance pouvant avoir des conséquences
inacceptables sur les populations et l’économie nationale. EDF a appliqué l’ensemble des
prescriptions fixées par le corpus juridique antérieur à 2009 et met en œuvre celles des textes
de 2009 et 2011.
La politique de sécurité du groupe EDF est fondée sur un dialogue permanent et
confiant avec les divers services de l’État et sur une combinaison des moyens
organisationnels, techniques et humains destinée à en accroître la robustesse. Leur déclinaison
fait notamment appel aux services de l’État grâce à des conventions, avec commandement de
la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) du ministère de la défense pour ce
qui concerne la protection de l’espace aérien situé au-dessus des centrales et avec la direction
générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour la mise à disposition de forces
spécialisées dans la lutte contre le terrorisme nucléaire (les PSPG).
La protection des centrales nucléaires est composée de plusieurs fonctions :
renseignement en amont, dissuasion, détection, retardement et intervention, certaines d’entre
elles étant de compétence étatique. Pour conclure, il nous semble que la problématique des
drones est une manifestation actuelle d’un phénomène plus général, déjà pris en compte par
EDF, constitué par la menace liée à la chute d’aéronef sur les centrales nucléaires.
M. Philippe Sasseigne, directeur de la division « production nucléaire »
d’EDF. – Depuis les premières observations de survols de nos centrales nucléaires par des
aéronefs assimilables à des drones, tous nos sites ont renforcé leur posture de vigilance et
cette posture de vigilance, en association étroite avec la direction générale de la gendarmerie
nationale (DGGN), a été maintenue. Ces survols n’ont aucune conséquence sur la sûreté de
nos installations.
Les centrales nucléaires françaises ont été conçues et dimensionnées pour résister
aussi bien aux défaillances internes qu’aux agressions externes. Ces dispositions sont
encadrées par les exigences règlementaires aussi bien du code de l’environnement, que du
code de la défense. Elles sont périodiquement réinterrogées dans le cadre des réexamens de
sûreté prévus par la loi ou en cas d’évènement majeur. La conception des bâtiments
importants pour la sûreté, en particulier ceux contenant le combustible, à savoir le bâtiment
réacteur et le bâtiment combustible, prend en compte des séismes de grande ampleur et
également des chutes accidentelles d’avions.