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rouge ou verte. Autant que l’on peut se rendre compte, l’envergure de ces engins s’établit
entre 30 / 40 centimètres et 1,50 / 3 mètres. Nous avons quelques photos mais elles ne sont
pas très précises et ne permettent pas d’avoir un contour précis des drones.
Thème n° 3 : La sécurité dans le périmètre des installations nucléaires
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Nous abordons maintenant le troisième cercle
concentrique, le plus proche des installations nucléaires Le ministère de l’écologie est chargé
de la coordination de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires. Pouvez-vous nous
parler du partage des rôles dans les investigations en cours ?
M. Francis Rol Tanguy, secrétaire général du ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l’égalité des
territoires et de la ruralité, haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). – Dans
le code de l’aviation civile, le survol d’une centrale nucléaire constitue un délit. Les
investigations menées sur les constats d’actes délictueux sont conduites par la gendarmerie du
transport aérien, sous la responsabilité de la justice.
La responsabilité du ministère de l’écologie est de définir le cadre juridique et de
faire en sorte qu’il soit appliqué. Il s’agit notamment, pour les opérateurs, de mettre en œuvre
ces directives, comme les représentants d’EDF ici présents pourront nous le dire. Nous
sommes amenés régulièrement à les inspecter, dans un bon climat de collaboration.
Le schéma dressé par M. Louis Gautier a fait l’objet d’une refonte des textes à la fin
de l’année 2011, à la fois pour tenir compte d’exigences internationales (ONU, AEIA), pour
rapprocher et harmoniser les règlementations (vols, détournements de matières nucléaires du
fait de la prolifération potentielle), pour prendre en compte les démarches de sûreté et de
sécurité. Une directive nationale de sécurité fixe les mesures à prendre. La réponse à ces
menaces (survols, intrusions…) repose sur un principe de défense dans la profondeur qui
comporte des mesures de dissuasion (présence d’éléments physiques autour des centrales
nucléaires), de prévention, de détection, de retardement et d’intervention (opérateurs ou
services de l’État). Sur les sites, la coordination est assurée entre sécurité, de la responsabilité
de l’État et des opérateurs, et sûreté, sous la responsabilité de l’Autorité de sûreté nucléaire.
La question des drones nous interpelle car il s’agit d’une évolution technologique
posant des questions nouvelles. En matière de sécurité aérienne, beaucoup de ces drones
échappent au système de couverture du territoire. Il conviendra donc de s’adapter, tout en
veillant à faire en sorte que le secteur industriel, pour lequel la France a une certaine avance,
ne se retrouve pas non plus étranglé par la règlementation.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – L’Office a été à l’origine de la législation
relative à la sûreté des installations nucléaires, en créant une autorité indépendante. Il revient
également aux opérateurs de consentir aux efforts nécessaires de défense en profondeur des
sites. Notre collègue député Daniel Boisserie indique qu’il s’agit d’investissements lourds
mais absolument nécessaires. Jusqu’à présent, les opérateurs tirent argument de la non-
adaptation de la règlementation pour retarder ces investissements. Ces investissements sont-ils
nécessaires ? La menace nouvelle constituée par les drones amènera-t-elle les opérateurs à
effectuer des investissements supplémentaires par rapport aux tests de résistance (stress tests)
au niveau européen dont nous avions déjà débattu dans le cadre de l’accident de Fukushima ?