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OPECST hearing transcript c1415055

Assemblée nationale · 27 pages · text from the file's own layer

This is the restricted record of a confidential hearing held on 24 November 2014 by the French Parliament's Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), chaired by Jean-Yves Le Déaut. The hearing examined unidentified drones flying over French nuclear installations. SGDSN head Louis Gautier reported 40 overflights of 19 sites since 10 September, including six plants overflown at once on 31 October. Industry and military speakers judged the drones to be misused civilian models, and officials said helicopters had never seen one.

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lutte contre le virus Ébola : un certain nombre d’études ou d’enquêtes nécessitent la
confidentialité jusqu’à leur aboutissement. Nous sommes aujourd’hui mobilisés dans cette
phase d’instruction.
Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée. – Je vous remercie d’avoir organisé cette
audition importante et la mobilisation le prouve. Il est vrai que l’ambiance générale a été
d’entendre que « tout est prévu ». J’ai personnellement entendu que « beaucoup » a été prévu.
Des nouveaux éléments sont apparus avec les deux dernières attaques, dont les auteurs restent
encore inconnus. Ne pourrait-on pas envisager des stratégies plus structurées – non de contre-
attaque – mais plus offensives ou de précaution ? Est-ce qu’on a imaginé des essais de choc
(crash test) en grandeur réelle, comme on le fait couramment dans l’armée ? Il s’agirait d’une
expérimentation en temps réel sur la manière concrète de répondre à ces questions, en faisant
semblant d’envoyer un vrai drone et de voir ce qui se passe, à quel moment on le repère, etc.
Est-ce qu’on est en capacité de détruire un drone ? J’ai bien entendu vos limites en
matière d’altitude et de masse des minidrones. Nous serions probablement en capacité
d’interdire la vente de ces drones, si on le voulait. Mais nous ne pouvons interdire la présence
en France de personnes qui utiliseraient illégalement des minidrones en vente libre partout,
avec une activité d’aéromodélisme en plein essor. Un grand nombre de personnes savent
maintenant programmer. Que la vente des drones soit libre ou non, il y en aura toujours au-
dessus du territoire national. Il y aura toujours des trous dans les mailles.
Je m’inquiète, que font les autres pays par rapport à ces questions graves : États-
Unis, Allemagne ? Nous vivons dans un monde compliqué et difficile où la menace ne vient
pas seulement du terrorisme de l’État islamique Daesh.
Enfin, en ce qui concerne la question du nucléaire, avons-nous des stratégies de
« bunkerisation » ? Dans une société très technologique et qui maîtrise les technologies de très
grande puissance, cela pose des questions importantes qui ne concernent pas seulement le
nucléaire. Avec les drones, vous êtes face à des attaques d’un nouveau genre.
M. Pierre Médevielle, sénateur. – J’ai bien écouté les déclarations de Mme Choho
relatives à l’épaisseur de béton protégeant les bassins, mais je n’ai rien entendu sur la durée de
vie de ce béton et je rejoindrais là-dessus M. Baupin. Dans le cadre d’un rapport sur le
programme budgétaire 181 « Prévention des risques », j’ai auditionné M. Chevet et deux
autres responsables de l’ASN il y a une dizaine de jours, ils ne partagent pas votre optimise
sur la sécurité de ces bassins : ils parlent de vulnérabilité sur les points les plus sensibles de la
centrale, avec un risque aggravé en cas d’attaque terroriste. L’ASN préconise de mettre en
place de nouvelles mesures de protection de ces bassins. Ces bassins sont-ils très sensibles,
sont-ils des sujets de préoccupation ?
Mme Maud Olivier, députée. – Ma question porte sur l’information des
populations. Je suis député de la circonscription de Saclay et conseillère générale de
l’Essonne. La présidence du conseil général anime une commission locale d’information
(CLI) sur les installations nucléaires de Saclay. Cette CLI sera-t-elle informée ? Y aura-t-il
une communication auprès des populations et des groupes de travail de cette CLI ?
Combien de temps ont duré les survols ? Comment fait-on pour les identifier ? Dans
combien de temps saurons-nous qui étaient derrière ces survols ? De quelle manière ces
informations seront-elles communiquées ? Nos concitoyens ont beaucoup de questionnements
et nous ne pouvons les laisser dans le flou plus longtemps.

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