Defence committee hearing c1415035

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La détection des drones est difficile, car ce ne sont pas des objets métalliques. Il
existe toutefois un projet franco-allemand de détection fondé sur des méthodes audio et vidéo
dénommé AVALON (Audio-Visual Automatic Detection And Localization of Drones). Ce
projet n’était pas financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR), mais l’oubli a été
réparé et le Gouvernement lui a attribué un million d’euros.
Dans le domaine de la sûreté nucléaire, nous avons su faire évoluer la législation en
créant l’ASN et l’IRSN. Reste la question de la sécurité nucléaire, qui relève de la
gendarmerie. Quelles que soient ses qualités, la proposition de loi ne parle pas de la
coordination de ces deux aspects.
Enfin, tout un chacun peut utiliser des drones sans pour autant vraiment savoir s’en
servir ; notre législation devrait prévoir une formation à la manipulation de ces engins.
M. François de Rugy. Sur la forme, je m’étonne que cette proposition de loi soit
examinée par notre commission.
Mme la présidente Patricia Adam. Il en va ainsi car elle tendrait à modifier le code
de la défense.
M. François de Rugy. Je ne suis pas sûr que le Gouvernement partage cette
approche : j’ai compris qu’il serait représenté en séance publique non par le ministre de la
Défense, mais par la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie.
Quant au fond, il s’agit de traiter le problème des risques d’intrusion hostile sur des
installations nucléaires civiles. Ils ont été mis en lumière par le fait que Greenpeace a pu
entrer dans des centrales et y déployer des banderoles. L’opinion publique s’est trouvée ainsi
alertée sur la facilité avec laquelle il est possible d’y pénétrer. Mais ces intrusions n’avaient
pas pour but de provoquer un accident.
Au lieu de traiter le problème de la sécurité des installations, la présente proposition
de loi s’en prend à des intrusions qui ne sont pas hostiles. Cela revient à casser le thermomètre
et à se priver d’un révélateur. Le rapporteur lui-même a reconnu que ces dispositions
nouvelles ne dissuaderaient aucun terroriste déterminé. Il suffit de lire la proposition de loi
pour comprendre qu’elle ne vise en fait que des associations comme Greenpeace.
Jean-Yves Le Déaut a raison d’attirer notre attention sur la nécessité de définir des
protocoles de sécurité qui relèvent des autorités de sûreté nucléaire et qui soient à la charge
des opérateurs. Ainsi, le groupe écologiste pourrait déposer des amendements visant à
renforcer le pouvoir de l’ASN. Mais la question n’est pas de savoir si de telles intrusions
doivent constituer un délit spécifique – à moins qu’on en prévoie un également pour le cas où
les syndicats d’EDF coupent l’électricité à une réunion publique… L’action militante qui se
trouve ici incriminée a valeur de test. L’empêcher de se dérouler ne règle pas le problème
qu’elle révèle.
Enfin, j’observerai qu’il n’est pas anodin d’assimiler installations nucléaires civiles
et militaires.
M. Jacques Lamblin. Il y a quelques mois, le général Favier insistait ici même sur
les difficultés auxquelles se heurte la gendarmerie pour trouver des bases juridiques afin de