Defence committee hearing c1415035

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M. Sylvain Berrios. Assurément, ce texte, déjà ancien, est le fruit d’une excellente
collaboration. On peut cependant s’interroger sur les moyens qui seront ceux de la
gendarmerie pour réagir aux intrusions. Il semble toutefois qu’ait été trouvé un bon équilibre
entre la garantie des droits des manifestants à l’extérieur des centrales et la protection de nos
installations nucléaires.
M. Jean-Jacques Candelier. Cette proposition de loi va dans le bon sens.
À part les opérations coup de poing conduites par Greenpeace, d’autres actions font-
elles l’objet de procédures devant les tribunaux ?
Le durcissement de la législation ne risque-t-il pas de devenir source de bavures de la
part de la gendarmerie et des services de sécurité ?
Je suis inquiet de voir que l’État est incapable de faire cesser le survol de centrales
par des drones.
Enfin, il existe une menace terroriste réelle au sujet des piscines d’entreposage du
combustible irradié, qui peuvent être la cible de bombes.
M. Alain Chrétien. Serait-il possible d’inclure dans le dispositif les centrales
classiques de production d’électricité, dont le rôle demeure stratégique pour le pays ?
M. Alain Moyne-Bressand. Je ne peux que saluer la qualité du travail du rapporteur
que nous soutenons dans sa démarche. Cependant, je ne trouve pas dans le texte de règles
précises concernant la sécurité : certes, la gendarmerie est financée par EDF pour cette
surveillance, mais des effectifs précis sont-ils prévus ? En l’absence d’information à ce sujet,
on peut craindre que, pour des raisons économiques, les crédits et, partant, les effectifs
puissent être amenés à diminuer. Alors qu’il y a une centrale nucléaire dans ma
circonscription, j’ignore quelle est leur formation et leur programme d’action pour protéger
les habitants et, bien entendu, les centrales elles-mêmes.
M. Jean-Yves Le Déaut. Le rapporteur a fait référence à la table ronde organisée par
l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 24 novembre
dernier, qui a notamment abordé la question du survol des centrales nucléaires par des drones.
Nous avons conclu qu’il fallait renforcer les sanctions à l’encontre de tous types d’intrusion
visant des objectifs d’importance vitale, ce qui peut aussi concerner les barrages, par exemple.
Nous avons aussi demandé le classement des installations nucléaires de base (INB) en zones
de défense hautement sensibles.
L’OPECST a entendu toutes les parties prenantes. Le représentant de Greenpeace a
signalé des dangers supplémentaires en se fondant sur un rapport dont l’association avait
passé commande au cabinet Large & Associates, qui a rendu ses conclusions en trois
semaines. Je ne pense pas qu’un délai aussi court permette un travail en profondeur.
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(IRSN) ont indiqué n’avoir pas attendu un tel document pour tâcher d’améliorer la défense en
profondeur d’éléments tels que les piscines, les transformateurs, les canalisations de vapeur
ou les turbines, qui constituent l’environnement du réacteur. Un certain nombre de mesures
sont déjà mises en œuvre, d’autres restent à venir.