Defence committee hearing c1415035

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protéger les installations nucléaires. Sans doute les centrales sont-elles des installations
civiles, mais elles peuvent devenir des cibles pour des terroristes.
Par surcroît, la destruction des équipements annexes d’une centrale nucléaire suffit à
la mettre hors-service. Des incidents comme les intrusions récentes font ainsi redouter un effet
en cascade, mettant en péril une vie sociale qui dépend de la ressource en électricité. C’est
pourquoi je soutiens sans ambages la présente proposition de loi.
M. Marc Laffineur. On ne peut que se satisfaire que cette proposition de loi
attendue soit enfin examinée. Combien faudra-t-il mobiliser de gendarmes pour l’appliquer ?
M. Christophe Guilloteau. Je me reproche de ne pas avoir cosigné le texte. Je
rejoins en tout cas l’unanimité qui s’exprime, même si elle semble se lézarder du fait de
positions sur le nucléaire qui relèvent parfois du dogmatisme. Je pourrais même imaginer que
le texte s’étende à d’autres centrales ou à des installations classées P3 ou P4. Assurément, il
pourrait, avec quelque imagination, être étendu jusqu’à englober les coupures de courant lors
de réunions électorales…
M. Michel Voisin. La présente proposition de loi recoupe-t-elle les textes relatifs à
l’aviation civile et au survol des zones sensibles ?
M. le rapporteur. Dans la rédaction issue des amendements, la proposition de loi se
bornera à renforcer la sanction pénale, alors que la version initiale visait à classer les
installations nucléaires civiles comme zones de défense hautement sensibles.
Une mission est engagée au sujet du survol des zones sensibles par des drones. Des
questions aussi bien juridiques que techniques se posent. Dans l’un des amendements que j’ai
déposés, je propose que le Gouvernement nous remette avant le 30 septembre 2015 un rapport
évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux d’aéronefs télépilotés.
Quant à la classification de certaines installations civiles en zone de défense, il n’en
est plus question dans cette proposition de loi. Je me suis concentré sur les zones très
sensibles, les centrales nucléaires ; le texte pourrait être étendu à d’autres installations, mais
tel n’est pas l’objet de la proposition de loi.
Monsieur Moyne-Bressand, les PSPG comptent 882 militaires, qui sont présents sur
l’ensemble des sites du parc nucléaire. Pour chaque centrale, leur nombre varie suivant
l’étendue de la zone. Formés pas le groupement d’intervention de la gendarmerie nationale
(GIGN), ils sont très bien équipés. Ils peuvent faire face à un envahissement non seulement
terrestre, mais naval, grâce à des bateaux ultrarapides.
Monsieur Laffineur, la proposition de loi ne suppose pas le renforcement des
effectifs de gendarmerie puisqu’elle se veut dissuasive. Dans l’idéal, le juge lui-même ne sera
pas saisi dès lors que les intrusions ou les tentatives d’intrusion disparaîtront.
Monsieur de Rugy, il ne s’agit pas de définir de nouvelles zones de défense, mais
d’apporter une réponse pénale. Au demeurant, ce n’est pas Greenpeace en particulier qui est
visé. Toutes les associations pourront continuer à manifester, mais à l’extérieur des sites. En
cas d’intrusion, les PSPG sécurisent prioritairement les points stratégiques des installations. Il
ne revient pas à ces pelotons de pourchasser des militants antinucléaires. La présente