Defence committee hearing c1415035

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faux militants malintentionnés et dangereux s’infiltrent en leur sein. Ce risque est d’autant
plus grand que, d’une part, ces organisations n’ont évidemment pas vocation à « filtrer » leurs
adhérents en amont et que, d’autre part, les groupes investissant les sites nucléaires sont
souvent multinationaux et peuvent donc comporter des individus inconnus des forces de
l’ordre françaises.
En réduisant le nombre d’intrusions « politiques » par leur caractère dissuasif, les
peines proposées permettraient aussi de diminuer le risque d’actions réellement malveillantes.
Elles permettraient par ailleurs aux forces de sécurité d’être mieux à même de faire la
distinction entre les différentes catégories d’intrus, ce qui rendrait leur action et leur réponse
plus efficaces. L’enjeu du renforcement de la réponse pénale est de leur permettre de ne pas
avoir de doute quant aux intentions des intéressés. Or, on peut raisonnablement penser que les
personnes qui chercheraient à s’introduire sur les sites en dépit des nouvelles peines
encourues ne seraient pas animées d’intentions pacifiques.
Précision importante, une telle évolution de notre régime juridique ne priverait les
militants antinucléaires d’aucune liberté publique et d’aucun droit fondamental
constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, la liberté d’expression et de manifestation
peut parfaitement s’exercer à l’extérieur des sites nucléaires, sans pour autant réduire la force
ou la portée du message de ceux qui en usent. Il ne s’agit pas d’un texte contre les
antinucléaires, mais pour la protection d’installations sensibles dont chacun peut reconnaître
qu’il ne s’agit pas de sites comme les autres.
Si, malgré ces explications, certains sont tentés d’invoquer la violation de la liberté
d’expression, je leur soumettrai la comparaison suivante : s’ils avaient des griefs à l’encontre
du service public hospitalier, s’ils souhaitaient par exemple alerter l’opinion publique sur les
mauvaises conditions d’asepsie dans certains établissements, leur viendrait-il à l’esprit d’aller
manifester dans le bloc opératoire, en pleine intervention chirurgicale, pour donner plus de
poids à leur argumentation ? Probablement pas.
En réalité, la vocation de ce dispositif étant dissuasive, j’espère qu’il ne sera jamais
mis en œuvre. Il vise en effet d’abord à décourager, et non à punir. Mais, grâce à lui, les
forces de sécurité pourront concentrer toute leur attention sur les véritables menaces et enjeux
de sécurité et remplir la mission pour laquelle elles sont entraînées et formées : non pas courir
derrière des militants, mais lutter contre le terrorisme nucléaire. En somme, ce texte vous
propose une solution gagnant-gagnant.
Si cette commission et, demain, le Parlement adoptent la présente proposition de loi,
les pouvoirs publics auront pris leurs responsabilités. Il reviendra alors aux opérateurs de faire
de même en consentant les investissements nécessaires pour assurer une protection maximale
des installations nucléaires. C’est le sens de la réglementation relative à la protection et au
contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport. Elle prévoit un plan
de mise en conformité du parc avec les nouvelles exigences de sécurité. La date butoir du
1er juillet 2016 ne sera sans doute pas respectée, mais les opérateurs doivent tout faire pour
avancer au maximum à ce sujet. En tout état de cause, ils ne pourront plus tirer argument de
l’inadaptation du régime juridique pour retarder certains investissements.
Ce texte n’est ni de droite ni de gauche : c’est simplement un texte nécessaire, et je
crois que ce constat est largement partagé, au-delà des appartenances politiques. De fait, il a