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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

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services de l’État, qui pourraient peut-être vous montrer à vous, parlementaires, les vidéos
dont ils disposent. Vous auriez ainsi plus d’information, plus de transparence. Nous savons
qu’elles existent, et il aurait été souhaitable que ces documents soient produits. Nous avons
des professionnels des drones et ils auraient peut-être pu nous aider sur la capacité de ces
objets dont tout le monde parle et que personne ne veut montrer. À Flamanville, ces drones
ont été filmés, photographiés, il suffirait de les montrer pour avoir plus de transparence.
Jusqu’à présent, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’ensemble des gens qui
travaillent autour de la sûreté ont considéré des scénarios dans lesquels les initiateurs étaient
des menaces de l’ordre de l’agression naturelle : séismes, inondations, etc. Nous avons un vrai
problème ici, la possibilité d’autres initiateurs. Si nous prenons l’exemple des piscines à
combustibles, jusqu’à présent l’ASN regarde les ruptures de tubulures, le siphonage, qui nous
amènerait à des dénoyages lents de ces piscines. On envisage 4 centimètres carrés de fuite, et
lorsqu’existe une bâche ou une cuve prévues à cet effet, nous sommes dans un scénario où
nous sommes capables de faire face. Mais si, demain, nous avions une brèche de plusieurs
décimètres carrés dans le flan de la piscine, le scénario serait complètement différent. Il est
pour nous fondamental de ne pas s’occuper simplement d’une rupture de tuyau, mais de
l’éventualité d’une brèche, car, dans ce cas, la question du dénoyage de la piscine devient très
importante.
Pour nous, les compétences de l’ASN doivent se renforcer, et cela a été très
clairement expliqué par M. Pierre-Franck Chevet tout à l’heure ; il n’est pas question pour
l’ASN de prendre la compétence de la sécurité et de faire une enquête sur le terrorisme. Ce
n’est pas son domaine. Par contre, si les gens en charge de la sécurité définissent des
scénarios découlant d’une explosion à tel ou tel endroit, cela nous semblerait extrêmement
important que l’ASN puisse les agréger à ceux concernant son noyau dur, en y incorporant
non seulement des risques d’inondation ou de séismes, mais aussi des risques générés par la
pénétration d’un drone dans des endroits interdits et se posant sur les accès à la source froide
ou sur des transmissions d’énergie.
Nous avons demandé au cabinet de John Large de faire cette étude. Nous avions
initialement prévu qu’elle soit diffusée publiquement, mais quand nous avons reçu ce
document, nous nous sommes dit que ce n’était pas possible. Son niveau de détail est tel que
nous ne pouvions pas rendre publique la recette pour aller poser un drone avec une charge
adaptée à chaque endroit de la centrale. C’est pour cela que nous avons décidé de remettre une
copie à chacune des entités de sécurité et de sûreté, et à vous-même monsieur le président de
l’OPEST.
Nous souhaitons que ce rapport soit suivi d’effet. Nous envisageons de rencontrer
l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour en parler, et nous espérons que, dans chacun des
services, ce rapport soit lu avec attention et qu’on puisse en tenir compte.
M. Jean-Yves Le Déaut. Merci beaucoup. J’ai une demande de parole du général de
brigade Pascal Bonneau, sous-directeur de la défense, de l’ordre public, et de la protection
civile, à la direction générale de la gendarmerie nationale.
Général de brigade Pascal Bonneau. Monsieur le président, vous avez fait une
remarque, suite aux déclarations de M. Rousselet, selon laquelle, lors de la première audition,
la gendarmerie avait indiqué que ces hélicoptères n’avaient jamais été en concomitance avec
un drone au-dessus d’une centrale. Je le maintiens. En revanche, M. Rousselet a raison
lorsqu’il évoque l’épisode de Golfech, où la gendarmerie a pu suivre un drone. C’était à partir

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