OPECST hearing transcript c1415056

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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Lundi 24 novembre 2014
Présidence de M. Jean-Yves Le Déaut, député, président
La séance est ouverte à 16 h 30
– Compte rendu de l’audition publique, ouverte à la presse, du 24 novembre
2014 sur « Les drones et la sécurité des installations nucléaires »
Table ronde : le survol des installations nucléaires par les drones : quel contrôle
pour quelle règlementation ?
M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je vous remercie d’être toutes et tous présents
cet après-midi à cette audition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques
et technologiques (OPECST), consacrée à la question du survol de centrales nucléaires par
des drones. Cette audition fait suite à celle des principaux responsables de la défense et de la
sécurité nationale sur le sujet des drones et de la sécurité des installations nucléaires.
Depuis quelques semaines, une vingtaine de drones au moins ont survolé les
centrales et autres installations nucléaires françaises en violation de la loi. Pour contribuer à
l’analyse de la situation, l’OPECST organise une audition publique ouverte à la presse,
réunissant les principales parties prenantes de la sécurité et de la sûreté des installations
nucléaires. Il s’agit d’abord de mieux connaitre les potentialités réelles des drones, ensuite de
faire le point sur l’état d’avancement de la règlementation qui leur est applicable, enfin
d’examiner dans quelle mesure la situation pourrait justifier une réorganisation des
responsabilités en matière de sécurité et de sûreté nucléaire.
Le survol des centrales et autres installations nucléaires françaises par des drones
appelle une prise de position publique. Cela a été fait, et nous venons de réaliser une audition
dans une configuration habituelle, c’est-à-dire non ouverte à la presse, avec notamment la
direction générale de la sûreté nationale. Nous devons, sur ces questions, concilier le respect
du secret et la nécessité d’informer, car nos concitoyens nous demandent la transparence sur
ces sujets éminemment complexes qui traitent de la sécurité et qui pourraient traiter de la
sûreté des installations nucléaires.
L’Office parlementaire a toujours suivi ces questions, et je remercie notamment
M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ici présent. Il le
sait, si nous avons une telle autorité en charge de la sûreté nucléaire, et si l’on y a regroupé la
radioprotection, c’est dû à un travail continu de l’Office parlementaire pour que notre pays en
soit doté.
La parole est libre lors de cette audition où seront abordés plusieurs aspects. Pour
qu’elle fonctionne dans de bonnes conditions, voici les méthodes générales employées lors
des auditions : chacun s’exprime cinq minutes, ce qui permet ensuite, avec des parlementaires
présents dans la salle, de lancer un débat.