OPECST hearing transcript c1415056

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en a partout, dans toute l’Europe. Ce sont des sources assez puissantes, des enjeux de sûreté
s’attachent à la perte de ces sources, mais aussi des enjeux en termes de sécurité et de
malveillance. Ce sujet n’est pas correctement traité dans le système actuel. En clair, il est
« orphelin », et il serait urgent qu’il trouve enfin une base législative, et surtout des services
pour s’en occuper sur le terrain.
Un dernier point, et je le dois à l’honnêteté, quelles que soient les réformes
administratives, il faut avoir l’humilité de penser que cela ne résoudra pas instantanément le
problème de drones que nous rencontrons.
M. Jean-Yves Le Déaut. Je donne maintenant la parole à M. Jacques Repussard,
directeur général, accompagné de M. Michel Brière, directeur général adjoint en charge des
questions de défense et de sécurité, à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(IRSN). Celui-ci peut compléter notre information sur un plan technique, en vertu de ses
compétences en matière de radioprotection, de sûreté, et de sécurité nucléaire. Cette instance
de recherche travaille en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Quels sont les
éléments ayant présidé au choix du regroupement des activités sur la recherche, alors que ce
n’est pas le cas sur l’Autorité ? Comment voyez-vous à l’IRSN le problème de sécurité dans
le cas spécifique de survol des drones ?
M. Jacques Repussart, directeur général de l’Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire. L’IRSN est chargé de la partie scientifique et technique des questions de
sûreté nucléaire, de radioprotection, et de sécurité nucléaire. C’était probablement plus facile
dans le contexte du début des années 2000, en mettant en œuvre la réforme que vous avez
initiée avec votre rapport, monsieur le président, de regrouper les aspects scientifiques, car il y
avait moins de sujets politiques et administratifs. Cette initiative a été extrêmement heureuse
et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d’un organisme reconnu internationalement
sur ces sujets, et qui offre à l’État et à ses différentes organisations une excellente capacité
d’expertise. Nous sommes l’appui technique à la fois de l’ASN, de l’ASN défense, et de
l’autorité chargée de la sécurité nucléaire.
Je voudrais souligner l’importance de ce que dit M. Pierre-Franck Chevet au sujet
des sources. Il y a plusieurs années, l’IRSN a remis un rapport classé secret-défense au
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour souligner la
dangerosité des sources. Nous avons un « trou dans la raquette nationale ». Il n’est pas normal
que ce sujet, après plusieurs années, ne soit pas traité.
Pour revenir à notre sujet, il s’agit d’intrusions de drones légers dans l’espace aérien
des centrales nucléaires. Nous n’avons pas été saisis de ce sujet par l’autorité chargée de la
sécurité nucléaire, donc nous n’avons pas d’analyse détaillée de cette problématique. Mais
nos experts participent à des groupes de travail en place depuis bien longtemps avant les
incidents récents et réfléchissent à ces menaces et aux manières de les contrer. Quels sont les
risques associés à ces survols avec les technologies d’aujourd’hui ? Nous considérons, au vu
des images diffusées à la télévision et sous bénéfices d’inventaire, qu’ils sont faibles.
Une autre préoccupation concerne la vulnérabilité globale du système de production
nucléaire, que pourrait révéler la capacité d’acteurs inconnus à planifier et réaliser, sans être
identifiés, des opérations de survol, avec éventuellement des intentions nuisibles. Ce second
sujet se rapproche de ce qu’indiquait M. Patrick Lagadec tout à l’heure, il mérite à notre avis
d’être pris en compte.