OPECST hearing transcript c1415055

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l’ordre de destruction. C’est la même problématique que sur les plus gros avions. Sinon, on
risquerait d’abattre un ULM qui aurait perdu son chemin…
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Des hélicoptères ont poursuivi certains
survols de drones, ont-ils pu les voir ?
Général Denis Mercier. – Non, il n’y a pas eu de reconnaissance physique de
drones par l’armée de l’air.
Général Michel Pattin – La mission est partagée en fonction des sites, en ce qui
concerne la gendarmerie, plus de quatre-vingts heures de vol d’hélicoptères ont été réalisées à
la suite d’annonces de détection de drones. Jusqu’à présent, nous ne nous sommes pas trouvés
en situation de concomitance d’un hélicoptère et d’un drone. Bien que pré-positionnés à
proximité de la centrale, ces moyens aériens n’ont pas été en capacité de détecter et de chasser
un de ces drones.
M. Philippe Sasseigne. – Dès lors que nous avons des survols détectés, nous
informons systématiquement les commissions locales d’information (CLI), ce qui a quelques
fois entraîné leur réunion. Cela correspond au protocole et à la communication que l’on doit
aux CLI autour de nos sites. Les dispositifs de sécurité à l’encontre des menaces externes et
malveillantes résultent de dispositions matérielles, organisationnelles et humaines. La
« bunkerisation » ou une autre solution relative aux bâtiments combustibles n’est pas
forcément optimale. Il faut examiner de façon rationnelle l’ensemble des dispositions
possibles.
Suite à l’accident de Fukushima, l’ASN nous a déjà demandé un grand nombre
d’évolutions techniques sur nos piscines, dispositions que nous avons déjà mises en place
pour certaines, que nous sommes en train de réaliser pour d’autres. Ces dispositions ont pour
objectif de, s’il y avait un incident sur une piscine – et pas forcément lié à un drone –, pouvoir
assurer dans la durée le refroidissement de tout combustible contenu dans ces piscines. Nous
avons et sommes donc en train de renforcer, de façon très significative, le niveau de sûreté de
nos installations, comme nous le faisons tout au long de la vie de ces installations. Nous en
discutons très régulièrement avec les équipes de l’ASN.
Mme Anne-Yvonne Le Dain. – Ma question est quelque peu polémique. Quel est le
niveau de coordination pour l’élaboration d’un plan en la matière ?
M. Francis Rol Tanguy. – Les choses sont très claires, la coordination est assurée
par le SGDSN, qui remplit le rôle de partage des compétences.
M. Marc Antoine, conseiller pour les relations institutionnelles et la
communication, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). –
Comme l’a indiqué M. Louis Gautier, le SGDSN, qui est un des services du Premier ministre,
assure la coordination interministérielle, il n’a pas de rôle opérationnel. Les trois groupes de
travail constitués sur les survols de drones conduisent à des réunions fréquentes avec les
différents services.
Général Michel Pattin – La durée des survols est très variable. D’après les
informations recueillies, elle est de quelques secondes à quelques minutes au maximum, avec
parfois des passages répétés à une heure et demie d’intervalle.