OPECST hearing transcript c1415055

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conserver la confidentialité de certaines informations, de l’autre. Le VII de l’article 6 ter de
l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires dispose que : « Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision
contraire de sa part. », même si – et c’est une bonne chose – l’habitude a peu à peu été prise
d’ouvrir toutes les réunions de l’Office, y compris quand nous auditionnons le président de
l’ASN.
Nos concitoyens attendent une communication. L’apparition d’éventuel dangers
supplémentaires relève moins des drones que d’attaques terroristes ou militaires, par tout
moyen, sur une centrale nucléaire. Mais, comme pour toute nouvelle technique, les drones
apportent de nouvelles menaces. L’informatique a entraîné l’apparition des cyber-attaques, et
ce n’est pas à cause des cyber-attaques qu’on a interdit l’informatique. Il faudrait prendre
garde à ne pas supprimer les drones au prétexte qu’ils constituent une nouvelle menace. Des
règles interdisant les intrusions existent. Mais il n’existe pas – ou pas encore si j’ai bien
entendu nos débats – d’agrément des écoles de pilotage de drones par la DGAC. Sur un
certain nombre de points, une réunion comme celle d’aujourd’hui présente l’intérêt de pousser
à l’adoption de certaines solutions. Je ne doute pas un seul instant qu’après la réunion
d’aujourd’hui, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
(HCTISN) sera renouvelé rapidement.
Dans nos circonscriptions, nous sommes en contact avec nos concitoyens et il ne faut
pas traîner sur leur information. Dans le Républicain lorrain, un sondage a montré que
seulement 27 % des personnes interrogées considéraient la centrale nucléaire de Cattenom
comme sûre après l’affaire des drones. Le travail que nous avons accompli, notamment à
l’OPECST, pour mettre en place un système plus transparent de sûreté nucléaire et de
radioprotection, est reconnu par tous ; il ne faudrait pas qu’il soit égratigné par une affaire
extérieure. Mme Anne-Yvonne Le Dain a posé des questions auxquelles personne n’a
répondu, c’est le propre d’auditions comme celle-ci. Est-ce qu’on a le droit d’attaquer un
drone ? Cela permettrait peut-être de savoir comment ils sont fabriqués, d’ailleurs vous avez
peut-être des informations que nous n’avons pas.
M. Jean-Pierre Devaux. – Nous avons déjà fait des expérimentations sur la
détection de drones de plusieurs centaines de kilogrammes, nous en menons actuellement sur
des drones beaucoup plus petits, de moins de 50 kilogrammes, souvent faits avec des
matériaux non détectables par des radars habituels. Ces expérimentations couplent à la fois
des moyens classiques et des moyens d’écoutes électromagnétiques (WIFI), d’imagerie active
à l’aide de lasers ou d’acoustique. Notre objectif est de pouvoir détecter de manière sûre, quel
que soit le lieu. Nous attendons de cet ensemble de moyens de détection un résultat
relativement fiable.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – Les Chinois disent qu’ils ont un laser, vous y
croyez ?
M. Jean-Pierre Devaux. – Il s’agit de lasers de destruction, sur lesquels nous avons
un certain nombre d’idées, comme la destruction des optiques des drones. La destruction des
drones eux-mêmes nécessite une certaine puissance et pose des problèmes d’environnement
assez sérieux que n’ont peut-être pas les Chinois.
Général Denis Mercier. – Avant d’entamer une action de destruction, qui peut
générer des dommages collatéraux, il faut passer par les phases de détection, d’identification
et de classification – impliquant des règles d’engagement différenciées pouvant aller jusqu’à