OPECST hearing transcript c1415055

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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
24 novembre 2014
Présidence de M. Jean-Yves Le Déaut, député, président
La séance est ouverte à 14 heures
Compte rendu restreint de l’audition du 24 novembre 2014 sur « Les drones et
la sécurité des installations nucléaires »
M. Jean-Yves Le Déaut, député, président. – Depuis quelques semaines, une
vingtaine de drones au moins a survolé les 19 centrales de production et les autres
installations nucléaires françaises, en violation de la loi.
L’OPECST, dont la compétence dans les questions nucléaires est reconnue au sein
du Parlement depuis 25 ans, a pris l’initiative de réunir aujourd’hui les principaux acteurs de
la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires afin de mieux connaître les drones et les
nouvelles menaces qui pourraient provenir du survol des centrales nucléaires par des drones et
l'organisation des modalités de riposte possibles. Nous savons la difficulté de l’exercice, qui
doit trouver un équilibre entre information du public et nécessité de confidentialité sur ce sujet
sensible, puisqu’il concerne la sécurité de nos installations nucléaires civiles. Mais, la position
de l’Association nationale des comités et commissions nationales d’information (ANCCLI)
résume les interrogations qui se sont exprimées, celles du « flou entourant ce dossier et du
manque d’information ». La conséquence la plus grave est sans doute que les citoyens pensent
qu’on leur cache quelque chose. De ce fait, dans un récent sondage d’opinion, 27 %
seulement pensent que les centrales sont bien protégées, confondant souvent les notions de
sûreté et de sécurité nucléaire. Nous avons donc souhaité, comme la Constitution nous le
permet, procéder à ces auditions, car nous ne souhaitons pas que cette affaire de drones
réduise à néant 15 ans de transparence et d’excellent travail mené par l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN).
Deux auditions sont prévues, d’abord une à caractère confidentiel, que nous venons
de commencer, ensuite une audition publique ouverte à la presse. Tous les participants à cette
première audition sont bien évidemment invités, s’ils le souhaitent, à rester pour la seconde.
Certains d’entre vous ont accepté d’intervenir aux deux auditions.
Cette première audition réunit les acteurs traitant d’informations touchant à la
sécurité et à la défense nationales. L’accès à cette salle a été réservé aux seules personnes
auditionnées, aux parlementaires de l’OPECST et à certains fonctionnaires de l’Assemblée
nationale et du Sénat travaillant à l’OPECST. L’audition n’est pas filmée. Un compte rendu
sera rédigé et soumis à chacun des intervenants, qui aura la possibilité d’en retrancher tous les
propos qu’il estime ne pas devoir être portés à la connaissance du public. C’est ce seul
compte rendu ainsi modifié qui sera ensuite publié à la page de l’OPECST sur le site internet
de chaque assemblée.