Defence committee hearing c1415035

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impossible de dresser une liste détaillée et exhaustive de l’ensemble des risques pesant sur ces
sites. Pour ce qui concerne les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE), l’une
des menaces principales a trait à l’action d’agresseurs internes ou externes aux installations
dans le dessein de dérober de la matière nucléaire à des fins de fabrication d’un engin
nucléaire ou dans le but de procéder à un sabotage susceptible de porter atteinte à la santé des
personnes et à l’environnement. Je rappelle à cet égard que notre pays compte cinquante-huit
réacteurs nucléaires, et que la moitié de la population française vit à moins de quatre-vingts
kilomètres d’une centrale.
Sans vouloir paraître excessivement alarmiste, je considère que nous devons rester
conscients que le risque terroriste n’est pas une simple vue de l’esprit ou le produit d’une
paranoïa sans fondement. Les attaques, prises d’otages et meurtres abjects perpétrés il y a
trois semaines dans notre pays nous le rappellent cruellement, de même que les attaques ayant
visé des installations énergétiques à l’étranger ces dernières années : en juillet 2010 sur la
centrale hydroélectrique de Baksan dans le Caucase russe ; en janvier 2013 sur le site gazier
d’In Amenas en Algérie ; en avril 2013 sur la centrale thermique de Peshawar au Pakistan ; en
mai 2013 sur l’usine de traitement d’uranium Somaïr, filiale d’Areva, au Niger.
À ce jour, nos centrales nucléaires n’ont eu à subir ni attaque terroriste ni sabotage.
En revanche, elles ont fait l’objet d’actions, souvent massives et parfaitement organisées, de
la part de militants déterminés et bien équipés. De telles actions ne relèvent naturellement pas
de la « menace de référence » et ne présentent pas de risque majeur tant qu’elles restent le fait
de simples militants. Elles n’en demeurent pas moins préoccupantes, car l’intrusion sur un site
nucléaire n’est pas un acte anodin.
Depuis 2009, la sécurité des CNPE est assurée par des pelotons spécialisés de
protection de la gendarmerie (PSPG). Depuis cette date, ce sont 156 personnes qui ont été
interpellées lors d’intrusions ou de tentatives d’intrusion.
Ces infractions particulièrement graves, puisqu’elles visent des sites sensibles, sont
certes condamnées par la justice. Toutefois, les peines sont toujours relativement clémentes.
Cela ne s’explique pas par un laxisme particulier du juge, mais pas l’inadaptation de notre
dispositif juridique.
Au-delà des intrusions, je souhaiterais rapidement évoquer une problématique
récente : les survols de drones. Depuis le 10 septembre dernier, dix-neuf sites abritant des
matières nucléaires ont été illégalement survolés par ces aéronefs télépilotés, au cours de
quarante épisodes distincts. Parmi les dix-neuf sites visés, on compte quatorze centrales
nucléaires. Nous avons appris récemment que le palais de l’Élysée n’était pas épargné par ce
phénomène. Ces survols ont créé un grand émoi, et ont suscité une forte réaction médiatique.
Vingt-six procédures judiciaires sont en cours afin de lever le voile sur ces actions.
Il convient de ne pas être alarmiste. À ce stade, les engins utilisés ne sont pas de
nature à constituer un risque radiologique. Il s’agit d’appareils de taille relativement réduite, à
faible autonomie et ne disposant pas d’une grande capacité d’emport. Mais force est de
constater que la multiplication de ces survols sur une période assez courte et la simultanéité de
certaines actions supposent un degré d’organisation et de coordination qui conduisent à
écarter les survols accidentels. Il s’agit de faire la lumière sur ces actes ; c’est ce que doivent
permettre les procédures judiciaires en cours.