Defence committee hearing c1415035

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La Commission adopte l’amendement à l’unanimité, puis elle adopte l’article 2
ainsi modifié.
Titre
La Commission examine l’amendement DN6 du rapporteur.
M. le rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination. Par suite des
modifications que nous avons apportées, l’intitulé de la proposition serait désormais :
« Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires ».
La Commission adopte l’amendement.
Puis elle adopte l’ensemble de la proposition de loi modifiée.
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Informations relatives à la commission
La commission a procédé à la désignation des membres des missions d’information
suivantes :
Mission d’information sur l’état d’avancement de la manœuvre ressources
humaines :
– MM. Olivier Audibert-Troin, Guy Chambefort, Philippe Folliot et Christophe
Léonard ;
Mission d’information sur bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens
du ministère de la Défense :
– MM. Nicolas Bays, Jean-Jacques Candelier, Francis Hillmeyer, Laurent
Kalinowski, Mme Nathalie Nieson et M. Michel Voisin ;
Mission d’information sur l’évolution du rôle de l’OTAN :
– MM. Bernard Deflesselles, Francis Hillmeyer, Mme Edith Gueugneau et
M. Gwendal Rouillard ;
– Mission d’information sur les conséquences du rythme des OPEX sur le
maintien en condition opérationnelle des matériels :
– MM. Jean-Jacques Bridey, Philippe Folliot, Damien Meslot, Jacques Moignard et
Philippe Nauche ;
– Mission d’information sur la filière munitions :
– MM. Daniel Boisserie, Alain Chrétien et Philippe Nauche.