Documents / Hearing transcript
This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.
“Rapport”10 pages
36 d’information supplémentaire à attendre avec ce survol des drones. La quasi-totalité des sujets abordés aujourd’hui, sur la défense en profondeur, et M. Large a raison de les aborder, l’ont déjà été. Nous nous posons déjà ces questions. Plusieurs scénarios ont été envisagés. Même si les drones se militarisent, et j’ai entendu ce qu’a dit M. Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont déjà été abordés par l’IRSN et l’ASN sur des chutes d’aéronefs ou sur d’autres types d’agressions physiques touchant l’intérieur d’une centrale. Même s’il faut rester modeste, on a l’impression qu’il s’agit d’une opération organisée pour faire de la communication et inciter à réfléchir sur ce sujet. C’est bien, mais c’est irresponsable. Nous arriverons au dénouement. Il y avait des tenants du secret, et des tenants pour que le Parlement s’en préoccupe. Nous avons eu raison d’en parler. Cela pose des questions sur la coordination technologique, notamment sur la détection de petits engins et de drones. Ce sont des vraies questions sur lesquelles nous avons des solutions à trouver, sur des traçages ou des signatures. Il y a peut-être quelques modifications législatives à envisager : sur les drones, sur les intrusions dans certains périmètres, sur la formation des pilotes, sur les liens et sur une meilleure coopération entre sécurité et sûreté. Nous pouvons sans doute progresser sur ces points. L’Office parlementaire jouera son rôle. Au sujet de la reconstitution du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), nous sommes tout à fait partisans de demander qu’enfin, dix mois après la désignation par l’Office de personnalités incontestables, elles soient nommées. Des associations environnementalistes, comme Robin des bois, réclament la reconstitution de ce Haut comité, et j’attends une avancée rapide sur ce sujet après notre audition. Je vous remercie toutes et tous d’avoir été présents et d’avoir joué le jeu, en respectant les devoirs d’information, de concertation, de dialogue, d’expertise publique et contradictoire et de confidentialité. La séance est levée à 19 h 20 Membres présents ou excusés Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Réunion du lundi 24 novembre 2014 à 16 h 30 Députés Présents. - M. Denis Baupin, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Jean-Yves Le Déaut Excusés. - M. Alain Marty, Mme Dominique Orliac, M. Bertrand Pancher, M. Jean-Louis Touraine, M. Jean-Sébastien Vialatte Sénateurs Présent. - Mme Catherine Procaccia Excusés. - M. Michel Berson, Mme Marie-Christine Blandin, M. François Commeinhes, M. Alain Houpert, Mme Fabienne Keller, M. Jean-Pierre Leleux, M. Christian Namy
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