Documents / Hearing transcript
This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.
“Mons”7 pages
35 terroristes existent sur notre pays et ce n’est pas aux uns ni aux autres, quelle que soit leur position pro ou antinucléaire, de mettre des scénarios ou des possibilités au vu et au su de tout le monde, à l’heure où l’on sait que l’information circule facilement de beaucoup de façons possibles. Je remercie donc Greenpeace de son initiative, et cela permet à tout à chacun de comprendre que nous menons des exercices, sur la base de scénarios d’intrusions malveillantes, aériennes ou au sol. Nous regardons la robustesse des éléments et des défenses, en conséquence de quoi nous faisons notre débriefing commun, y compris avec l’ASN, car cela aboutit à des préconisations de sûreté comme de sécurité. Sous cet aspect, les deux définitions se ressemblent. De la même manière, après Fukushima, je vais d’une certaine manière le dire à l’envers de M. Pierre Franck Chevet, à savoir qu’il y a eu une réflexion et une mobilisation européenne sur les mesures à prendre. Pour nous, Français, dans un ensemble européen où beaucoup de pays ont une organisation intégrée sur la sécurité, elles ont été pour une part séparées. Cela ne nous a pas empêché de travailler de manière coordonnée. Y-a-t-il des évolutions nécessaires, qui devront être législatives ? Je ne me prononcerai pas sur ce sujet aujourd’hui, mais je voudrais rappeler que la coordination est complète entre nos services. Des réunions toutes les deux semaines se sont tenues sur ces échanges. On pourrait vous faire une liste détaillant la façon avec laquelle la direction de la sécurité nucléaire du ministère de l’écologie travaille avec l’ASN. Tout processus peut-être amélioré, mais cette coordination existe aujourd’hui. Le débat sur la possibilité d’évolution est ouvert, je ne me permettrais pas de le fermer ce soir, mais ne tirons pas comme conclusion qu’aujourd’hui on ne se parle pas ni ne travaille en commun. Nous le faisons, et ce qui a été dit au sujet des piscines fait partie de nos échanges. Je me félicite d’une séance comme celle d’aujourd’hui, qui nous permet d’échanger – et de mesurer qu’il y a une limite à cet échange dans la situation actuelle. Nous n’allons mettre sur la place publique ni quand Greenpeace y travaille, ni quand mes services y travaillent, ni les scénari auxquels on réfléchit en commun avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour pouvoir faire face à la menace. Enfin, nous sommes animés du même souci, finir par savoir qui est derrière ces intrusions. Il s’agit certainement d’un mélange de choses. Nous pensons à un élément organisé, ce qui ne veut pas dire qu’il ne s’y rajoute pas des candidats à la une des journaux. Tout le monde comprendra que, dans ces moments d’enquête, tout ne peut pas être public. M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je vais essayer de conclure cette réunion en trois minutes. D’abord en vous remerciant. L’exercice était compliqué, car à la fois le président de l’ANCCLI demande de l’information, et il a raison, et nous sommes sur des sujets qui pour certains sont confidentiels défense. Nous avons réussi, en deux réunions, à aborder les sujets au fond. La menace augmente-t-elle de manière significative avec les drones ? Cela nous conduit à n’avoir peut- être pas les mêmes avis. Certains disent devoir interdire les drones, et on a dit non, car ils sont importants. D’autres disent, ce n’est pas mon cas, qu’il faut interdire le nucléaire. Vous voyez que les traitements du sujet sont différents suivant les avis. Il est important d’avoir ce débat ici, public et organisé. Il montre deux points. Des informations nouvelles peuvent-elles être apportées par ces intrusions de drones sur les centrales ? Nous travaillons chaque année avec l’ASN dans des discussions animées – M. Denis Baupin peut le confirmer – : non, il n’y a pas
Hearing transcript, cited by the archive. The PDF is mirrored here; the original link is above. 36 pages are in the text index: search them above, or from the library's search.