Documents / Hearing transcript
This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.
34 syndicaux, des experts, des personnes qualifiées et des associations, qu’elles soient pour ou contre le nucléaire. Ce haut comité aux missions très précises, plus précises que celles des CLI, que vous avez créées par la loi, monsieur le président, ne fonctionne plus depuis dix mois. Il n’a pas pu être invité aujourd’hui, et je le regrette. M. Jean-Yves Le Déaut. Je l’ai largement dit lors de la première audition et l’on peut en témoigner. M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, m’a dit qu’il s’en occupait, le relais est donc établi. M. Jean-Claude Delalonde. L’OPECST a un rôle important comme vous l’avez dit, y compris dans ce fonctionnement, pour que la loi soit appliquée et respectée et que le formidable travail de votre ancien collègue Henri Revol avec la société civile soit utilisé pour pouvoir, au-delà de cette réunion, faire que les propositions de M. Patrick Lagadec soient reprises. Dans le cadre de cette crise non conventionnelle, je m’associe aux questions de M. Denis Baupin. Nous nous les posons, tous les présidents de CLI se les posent,’je peux en attester, toute la société civile se les pose. Et aujourd’hui, nous n’avons pas de réponse, mis à part le rapport confidentiel que je ne divulguerai pas. Je voudrais insister auprès de vous, monsieur le président, pour que vous réussissiez à faire que cette crise non conventionnelle puisse être traitée par la mise en place d’un vrai et d’un bon comité de pilotage, comme l’a suggéré M. Patrick Lagadec, qui ait une réelle capacité de questionnement et dans laquelle la société civile serait vraiment associée. Cette société civile, dans le secteur du nucléaire, avec ses 3 000 personnes concernées, dispose vraiment de ce que nous appelons l’expertise citoyenne. Pour reprendre votre propos, monsieur le président, vous avez besoin de nous, vous avez besoin de cette société civile à laquelle vous participez, il est important qu’elle soit associée. En conclusion, je suis ravi et vraiment très heureux que vous nous ayez invités, et d’avoir entendu tout ce que j’ai entendu. Mais il faut qu’il y ait une suite. Je ne sais pas comment vous allez l’organiser, mais si nous avions la possibilité auprès de toutes les CLI de reprendre le propos de M. Patrick Lagadec par écrit, je pense qu’il y aurait unanimité de l’ensemble de la société civile et de ses 3 000 représentants pour les faire siennes et insister auprès de vous pour qu’il en soit ainsi. Des questions se posent, nous nous posons celles de M. Denis Baupin, et nous n’avons pas de réponse. La crédibilité et la confiance sont entachées, et cela risque d’entrainer des réactions inappropriées. M. Pierre-Franck Chevet. Une question précise m’a été posée : ai-je les études complémentaires de sécurité ? La réponse est non. Mais ce n’est pas illogique, car je ne suis pas en charge de la sécurité, d’où la suggestion au haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) d’aller plus loin. M. Francis Rol Tangy. Je remercie Greenpeace, qui a fait cette étude sur la base de scénarios quant à l’appréciation de la vulnérabilité des centrales françaises, dont on aura à discuter c’est une évidence, de lui garder ce caractère confidentiel. Cela montre notre responsabilité collective, quelle que soit la difficulté que cela représente dans une démocratie comme la nôtre, d’être vigilant sur les informations, les échanges que nous avons, car, en la matière, la transparence ne peut pas être le seul élément qui nous guide. Des menaces
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