OPECST hearing transcript c1415056

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bunkériser les piscines ? Ne peut-on pas décider d’ores et déjà que, face à cette accumulation
de risques, ce serait une mesure de sécurité importante ?
Autre question, vous avez quasiment plaidé pour que la sécurité, non pas dans le
pilotage, mais en termes de référentiel auquel doivent satisfaire les installations nucléaires,
soit traitée de concert avec la sûreté, également en matière de contrôle. Qu’est-ce qu’il s’y
oppose, ou que faut-il faire pour que dorénavant cette compétence soit transférée ? Faut-il le
faire par la loi ? Nous avons un outil législatif en cours, la loi sur la transition énergétique.
Est-ce un outil pertinent ou devons-nous mettre en place cette réforme par d’autres
dispositifs ? Nous sommes des parlementaires : s’il faut un changement de la loi, dites-le nous
et nous verrons comment l’organiser.
Dernier élément, au lendemain de l’accident de Fukushima, l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN) a piloté des évaluations complémentaires de sûreté. Elles ont débouché sur
près de 1000 préconisations, dont on nous dit qu’elles vont mettre du temps à se mettre en
place par rapport au calendrier fixé. Mais certains enjeux n’ont pas été pris en compte. Ne
vous semblerait-il pas pertinent que soient réalisées des évaluations complémentaires de
sécurité, face aux enjeux d’agressions extérieures, de piratage informatique, de chute
d’avion ? Sur ces trois sujets non traités par les évaluations complémentaires de sûreté, cela
vous paraitrait-il pertinent qu’un tel travail soit effectué à l’occasion de cette question des
drones, qui vient montrer une vulnérabilité potentielle, et je suis prudent dans les termes.
Il a fallu dix ans après les attentats du World Trade Center pour commencer à
modifier les directives de sécurité sur le nucléaire. Des plans doivent se mettre en place d’ici
2016, c’est-à-dire avec des délais encore relativement longs, et nous ne sommes pas certains
qu’ils prévoiront la bunkérisation des piscines, par exemple. J’entendais d’ailleurs tout à
l’heure le premier orateur nous dire que la question des installations n’était pas la seule, car se
posait également celle des réseaux. En quelque sorte, une évaluation supplémentaire de
sécurité vous parait-elle pertinente ?
M. Jean-Yves Le Déaut. Qui souhaite intervenir en réponse ?
M. Francis Duruflé. Une courte réaction puisqu’on a évoqué plusieurs vecteurs de
drones notamment dans la présentation de M. John Large, et dans son rapport que je serais
très intéressé de pouvoir lire, car pour un drone capable de transporter 10 kilogrammes
pendant soixante minutes en silencieux, c’est-à-dire en mode électrique, il y aurait un marché
extraordinaire qui s’ouvrirait… Pour l’instant je n’en connais pas. Il faut faire très attention au
type de vecteur cité. Je n’ai peut-être pas toutes les informations, mais je ne pense pas que
l’on ait pu jusqu’à présent identifier les références, les marques ou les modèles des différents
appareils qui ont survolé des centrales. On peut confondre beaucoup de choses et nous
n’avons pas encore de produits suffisamment matures pour voler 10 kilomètres et venir se
poser précisément à un endroit dans une centrale, avec une charge de 10 kilogrammes. Cela
requiert encore des moyens bien supérieurs à ce que l’on peut trouver facilement sur le
marché.
M. Jean-Yves Le Déaut. Avant que vous répondiez, monsieur John Large, je viens
d’avoir le texte en français de votre intervention, où j’ai vu que vous parliez de survol de
centrales pendant une heure. Or, cette question a été posée tout à l’heure, et l’on nous a
répondu qu’aucune observation n’avait montré qu’un drone était resté une heure au-dessus
d’une centrale. Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la
même question que M. Denis Baupin, nous nous posons tous la même question : qui organise