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OPECST hearing transcript c1415055

Assemblée nationale · 27 pages · text from the file's own layer

This is the restricted record of a confidential hearing held on 24 November 2014 by the French Parliament's Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), chaired by Jean-Yves Le Déaut. The hearing examined unidentified drones flying over French nuclear installations. SGDSN head Louis Gautier reported 40 overflights of 19 sites since 10 September, including six plants overflown at once on 31 October. Industry and military speakers judged the drones to be misused civilian models, and officials said helicopters had never seen one.

  • p. 5 …la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et tous les participants de la profession : leur…
  • p. 11 …la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et plus largement les compagnies aériennes, les fédérations…
  • p. 12 …L’armée de l’air accompagne la DGAC dans la réflexion permettant de définir le cadre…
  • p. 20 …En matière d’intervention et de neutralisation, la réglementation DGAC n’autorise pas à tirer avec…
  • p. 25 …écoles de pilotage de drones par la DGAC. Sur un certain nombre de points, une réunion…
Compte rendu
Office parlementaire d’évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu restreint de l’audition du 24 novembre 2014 sur
« Les drones et la sécurité des installations nucléaires »
Lundi 24 novembre 2014
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 55
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Présidence
de M. Jean-Yves
Le Déaut,
député,
Président

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